Services d'assurance
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances qui constituent le marché, divisé en 4 lots comme suit:
— lot no1: assurance «Responsabilité civile hospitalière et risques annexes»
— lot no2: assurance «Flotte automobile et risques annexes»
— lot no3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— lot no4: assurance «Protection juridique»
l'attribution se fera lot par lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les candidats devront:
— proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, telle que définis par le cahier des charges de chacun des lots sur lesquels ils soumissionnent;
— répondre obligatoirement aux options de garanties et de franchises prévues à l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'irrégularité et entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la durée du contrat;
— le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le Centre Psychothérapique de Nancy se réserve le droit:
— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les garanties;
— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Les contrats sons souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans, avec faculté pour le souscripteur de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-11
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Avis de marché
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| 2016-01-27
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Avis d'attribution de marché
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