Marchés de services d'assurances pour les résidences de l'Orléanais OPH d'Orléans décomposés en 9 lots

Résidences orléanais — OPH d'Orléans

Marchés de services d'assurances pour les résidences de l'orléanais oph d'orléans décomposés en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais — OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196360
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par courrier, ou retiré par les sociétés intéressées gratuitement auprès du service marchés de l'OPH, ou par voie dématérialisée sur le site htpp://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 17.7.2015 à 12:00. Elles devront être transmises soit par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: — didacte formation — Mme Sévrine René Davidsen — mail: contact@didacte-formation.fr — service marchés de l'OPH — Mme Lamy — +33 238414927 — mail: nelly.lamy@residences-orleanais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services d'assurances pour les résidences de l'orléanais oph d'orléans décomposés en 9 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations alternatives sur les niveaux de franchises et prestations supplémentaires alternatives concernant la responsabilité des locataires non assurés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations alternatives sur les niveaux de garantie du volet flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle et responsabilité loi hoguet.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations alternatives sur le niveau des prestations.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assurance dommage ouvrage responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantiers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut oph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (dc1),
— déclaration du candidat (dc2).
Renseignements concernant la situation juridique:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— attestation URSSAF de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le noti 2 et rsi le cas échéant,
— attestation de la caisse de congés payés au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres,
— attestations fiscales ou noti 2 au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— extrait kbis de la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours des trois dernières années,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l512-6 et l512-7du code des assurances et l'attestation d'inscription orias,
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— présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des services de même nature et de même importance que celles demandées par l'OPH.
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En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 43.44.45.46.47.52 du cmp.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres budget de l'oph voté annuellement
paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec des groupements conjoints.
Autres conditions particulières:
La prestation est réservée à une profession particulière: assureurs et intermédiaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — pondération 1.5
2. Moyens et modalités de gestion mis à disposition de l'oph — pondération 1.3
3. Conditions économiques des prestations — pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par courrier, ou retiré par les sociétés intéressées gratuitement auprès du service marchés de l'OPH, ou par voie dématérialisée sur le site htpp://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 17.7.2015 à 12:00. Elles devront être transmises soit par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou contre récépissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais.
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La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:
— didacte formation — Mme Sévrine René Davidsen — mail: contact@didacte-formation.fr
— service marchés de l'OPH — Mme Lamy — +33 238414927 — mail: nelly.lamy@residences-orleanais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 108-196360 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais — OPH d'Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444103
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196360
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier: Gpt Cabinet Diot Immobilier / HDI Gerling. Volet 1 prestation alternative 2: — taux 0,5522 EUR (TTC) / mètres carrés. — honoraires de gestion: 20 000 EUR. Lot 2: assurance flotte automobile et auto-mission: SMACL. Volet 1 prestation alternative 2: — prime 18 609,66 EUR (TTC) / an. Volet 2 en totalité: — prime 1 869,48 EUR (TTC) / an. — taux 0,0498 EUR/km au delà de 30 000 km. Lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et activités Loi Hoguet: SMABTP. — taux 0,121 % RCEF, — taux 0,752 % Loi Hoguet. Lot 4: assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants: Gpt Cabinet JALOUNEIX / AIG. — prime 1 962 eurosTTC /an. LOT 5: Assurance protection juridique: Gpt Cabinet JALOUNEIX / CFDP. — garantie OPH: Prime 2 263 EUR (TTC) / an, — garantie administrateurs, salariés: 1,60 EUR (TTC) / personne. Lot 6: assurance individuelle accident des administrateurs: Gpt Cabinet Sarre et Moselle / Albingia Prime: 46,61 EUR (TTC) / administrateur Lot 7: assurance des risques statutaires: Gpt Gras Savoye / Axa Prestation alternative 1 — taux global: 3,23 %. Lot 8: assurance dommage ouvrage responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier: SMABTP — DO 1- locatif et PSLA: taux 0.597 % (TTC), — DO 2 — accession vente: taux 1.121 % (TTC), — CNR: taux 0,065 %TTC, — TRC: taux 1,652 ‰. Lot 9: régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH — Gpt Collecteam / Allianz Taux global 1,25 %. 18 plis ont été reçus tous lots confondus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Groupement Diot Immobilier / HDI Gerling

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣
Nom: Smabtp

4️⃣
Nom: Gpt Jalouneix / AIG

5️⃣
Nom: Gpt Jalouneix / CFDP

6️⃣
Nom: Gpt Sarre et Moselle / Albingia

7️⃣
Nom: Gpt Gras Savoye / Axa

8️⃣

9️⃣
Nom: Gpt Collecteam / Allianz
Source: OJS 2015/S 244-444103 (2015-12-14)
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Fournisseurs:
Gpt Collecteam / Allianz Gpt Gras Savoye / Axa Gpt Jalouneix / AIG Gpt Jalouneix / CFDP Gpt Sarre et Moselle / Albingia Groupement Diot Immobilier / HDI Gerling Smabtp SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport