Marché public d'assurances

Ville de Gueugnon

Marché public d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gueugnon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueugnon
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue de la Liberté, BP 56
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: http://www.gueugnon.fr 🌏
Téléphone: +33 385855050 📞
Fax: +33 385855061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134533
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au Service Comptabilité de la Ville de Gueugnon. Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous plis cachetés avec le cachet de l'entreprise, portant la mention "Marché Public d'assurances pour la Commune de Gueugnon - lot no _ - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon — service comptabilité — rue de la Liberté — 71130 Gueugnon, soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Incendie divers Dommages aux Biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile Générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile Pollution".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Flotte Automobile".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection Juridique Générale".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gueugnon, 71130 Gueugnon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2),

- déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1),

- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années,

- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Gueugnon (ressources propres).

Virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement devra être formé dès la remise des offres et devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Gueugnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Ville de Gueugnon
Adresse postale: rue de la Liberté, BP 56
Point de contact: Service comptabilité
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au Service Comptabilité de la Ville de Gueugnon.

Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous plis cachetés avec le cachet de l'entreprise, portant la mention "Marché Public d'assurances pour la Commune de Gueugnon - lot no _ - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon — service comptabilité — rue de la Liberté — 71130 Gueugnon, soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134533 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 932,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281141
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134533
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage (mandataire) / la Parisienne
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement SARRE & Moselle (mandataire) / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 152-281141 (2015-08-05)

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