Marché public d'assurances, lots 1 à 7 pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et la caisse des Écoles de Cavalaire-sur-Mer. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Marché public d'assurances, lots 1 à 7. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».
Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».
Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».
Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».
Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Lot n. 7: Assurance «Navigation».
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. La commune de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 7. Le CCAS de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. La Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. Pour les lots n. 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2015-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».Lot n. 7: Assurance «Navigation». Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n. 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 EUR. Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343255
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n. 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n. 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances, lots 1 à 7. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».

Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».

Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».

Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».

Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».

Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».

Lot n. 7: Assurance «Navigation».

Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. La commune de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 7. Le CCAS de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. La Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. Pour les lots n. 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description:

Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens» service d'assurance incendie service d'assurance de biens.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description:

66 51 60 00 0: Service d'assurance responsabilité civile 66 51 31 00 0: Service d'assurance défense et recours 66 51 64 00 4: Service d'assurance responsabilité civile générale.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile»
Brève description:

Lot n. 3: Assurance «Flotte Automobile » 66 51 61 00 1: Service d'assurance responsabilité civile automobile 66 51 31 00 0: Service d'assurance défense et recours 66 51 50 00 3: Services d'assurance dommages ou pertes Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 euro(s). Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale»
Brève description:

Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale» 66 51 31 00 0: Services d'assurance défense et recours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs»
Brève description:

Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs» 66 51 31 00 0: Services d'assurance défense et recours.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Brève description:

Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66 51 50 00 3: Services d'assurance dommages ou pertes.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n. 7: Assurance «Navigation»
Brève description: Lot n. 7: Assurance «Navigation» 66 51 41 50 2: Services d'assurance de bateau.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».

Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».

Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».

Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».

Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».

Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».

Lot n. 7: Assurance «Navigation». Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n. 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 EUR. Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n. 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 EUR. Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t » pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOOE 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire-sur-Mer, place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait K bis, etc.);

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant [Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.].

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n. 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des des garanties (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leonelli philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Point de contact: Service de la commande publique
Mlle Saint-Jalmes Élise, service de la commande publique
Nom: Mairie de Cavalaire
Commune postale: Cavalaire
Point de contact: Mlle Saint-Jalmes Élise
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 2015
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Marché renouvelable
Second semestre 2020.
Source: OJS 2015/S 189-343255 (2015-09-25)

Informations complémentaires (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-29 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401123
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343255
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2015/S 220-401123 (2015-11-09)

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