Marché public d'assurances, lots 1 à 7 pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et la caisse des Écoles de Cavalaire-sur-Mer. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant
Marché public d'assurances, lots 1 à 7. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».
Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».
Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».
Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».
Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Lot n. 7: Assurance «Navigation».
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. La commune de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 7. Le CCAS de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. La Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. Pour les lots n. 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-09-25
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Avis de marché
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| 2015-11-09
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Informations complémentaires
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