Marché public d'assurances

Ville de Billère

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Billère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Billère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billère
Adresse postale: 39 route de Bayonne, BP 346
Code postal: 64146
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Courrier électronique: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr 📧
Téléphone: +33 559400330 📞
Fax: +33 559400332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295179
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Billère.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «incendie-divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique générale».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «dommages aux objets d'arts et/ou expositions».
Description des options:

Le lot n° 1 assurance «incendie divers dommages aux biens» comporte une option en termes de franchises.

Numéro de référence: 15-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Billère, 64140 Billère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les éléments attendus sont précisés dans le dossier de consultation et notamment dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Tous les éléments attendus sont précisés dans le dossier de consultation et notamment dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments attendus sont précisés dans le dossier de consultation et notamment dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises,

— ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Liautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 161-295179 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031891
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295179
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128608, mise en ligne le 19.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

5️⃣
Adresse postale: 1285 rue Ampère — CS 70535 — pôle activités Aix-les-Milles

6️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 13 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2016/S 020-031891 (2016-01-26)

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