Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lanester

Ville de Lanester

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lanester.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-05-22	Informations complémentaires
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no1: Assurances "Dommages aux Biens" ;— lot no2: Assurance "Flotte automobile" ;— lot no3: Assurance "Risque statutaire des agents" ;— lot no4: Assurance "Responsabilité civile" ;— lot no5: Assurance "Protection juridique ".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: 1 rue Aragon, CS 20779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180248
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: Service de la Commande Publique de la ville de Lanester, fax: +33 297768165 Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lanester.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires des agents.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot no1: Assurances "Dommages aux Biens" ;

— lot no2: Assurance "Flotte automobile" ;

— lot no3: Assurance "Risque statutaire des agents" ;

— lot no4: Assurance "Responsabilité civile" ;

— lot no5: Assurance "Protection juridique ".

Numéro de référence: 2015-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leur candidatures et à leurs offres.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées de pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1);

— mandat de l'intermédiaire d'assurance;

— le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et ce en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou imprimé DC 2). Le détail d'une telle attestation est indiqué dans le Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2);

— une attestation de garantie financière pour les intermédiaires conformément au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé Dc2);

— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de Lanester. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Pour les intermédiaires /Agent général: documents ci-dessus et attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'agence;

Pour les courtiers: dossier de candidature du cabinet ou de la société de courtage. S'Il est attributaire du marché, il devra présenter les documents administratifs et la délégation de gestion accordée par la compagnie d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaires(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Lanester
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 297768162 📞
Courrier électronique: marches-publics@vile-lanester.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite:

Service de la Commande Publique de la ville de Lanester, fax: +33 297768165

Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 099-180248 (2015-05-20)

Informations complémentaires (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182494
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180248
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2015/S 100-182494 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038758
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180248
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74834, mise en ligne le 21.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-78266, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Groupement Assurances Pilliot (mandataire) et Assurances du Crédit Mutuel
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69120

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: Groupement Assurances Pilliot (mandataire) et Genworth Assurances
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurances (mandataire) et AREAS Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Groupement Société Aixoise de Gestion d'Assurances (mandataire) et CFDP Assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
Source: OJS 2016/S 024-038758 (2016-02-01)

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