Marche d'assurances
Ville de Romilly-sur-Seine
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en dix (10) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;Lot no2:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104115
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des...”
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“de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Incendie divers dommages aux biens
Brève description:
“Incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description:
“Flotte Automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
“Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique Générale
Brève description:
“Assurance Protection juridique Générale.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description:
“Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux instruments de musique
Brève description:
“Dommages aux instruments de musique.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre
Brève description:
“Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en dix (10) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;”
“Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;”
“Lot no3: Assurance " Flotte Automobile " ;”
“Lot no4: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ";”
“Lot no5: Assurance " Protection juridique Générale " ;”
“Lot no6: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " ;”
“Lot no7: Assurance " Dommages aux instruments de musique " ;”
“Lot no 8: Assurance " Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre " ;”
“Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8.”
“La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des...”
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“Le C.C.A.S. De Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1, 2, 3 et 4.”
“Pour les lots no1, 2, 3 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Communauté de...”
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“Chacun des lots communs sera attribué à un seul et même cocontractant.”
Numéro de référence: 2015ao005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Romilly-sur-Seine, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur,”
“-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”
“-déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
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“-Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
“-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique”
“-présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années”
“-certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).”
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
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“en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un...”
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“la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être...”
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“Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.”
“chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
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“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des portes de Romilly
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
Maire de Romilly-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ao005
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S....”
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“Le Coordonnateur du groupement est la Commune de Romilly-Sur-Seine.”
“A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme...”
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“La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8.”
“La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des...”
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“Le C.C.A.S. De Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1, 2, 3 et 4.”
“Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le...”
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“Pour les lots no1, 2, 3 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Communauté de...”
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“Composition du dossier d'offre:”
“Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“L'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;”
“L'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves...”
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“Le Cahier des clauses particulières;”
“Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;”
“Tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).”
“A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 059-104115 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en dix (10) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;Lot no2:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104115
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”
“du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des...”
Afficher plus (1)
“de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres...”
Intitulé du lot: Assurance Incendie divers dommages aux biens
Brève description:
“Incendie divers dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Brève description:
“Flotte Automobile.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
“Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique Générale
Brève description:
“Assurance Protection juridique Générale.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description:
“Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux instruments de musique
Brève description:
“Dommages aux instruments de musique.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre
Brève description:
“Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre.”
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en dix (10) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:”
“Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;”
Afficher plus (13)
“Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale " ;”
“Lot no3: Assurance " Flotte Automobile " ;”
“Lot no4: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ";”
“Lot no5: Assurance " Protection juridique Générale " ;”
“Lot no6: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " ;”
“Lot no7: Assurance " Dommages aux instruments de musique " ;”
“Lot no 8: Assurance " Responsabilité civile maîtrise d'oeuvre " ;”
“Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8.”
“La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des...”
“Le C.C.A.S. De Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1, 2, 3 et 4.”
“Pour les lots no1, 2, 3 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Communauté de...”
“Chacun des lots communs sera attribué à un seul et même cocontractant.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Romilly-sur-Seine, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur,”
“-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”
Afficher plus (2)
“-déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
“-Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Afficher plus (1)
“-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.”
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
“-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique”
Afficher plus (2)
“-présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années”
“-certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).”
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Afficher plus (2)
“en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un...”
“la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon...”
“Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être...”
Afficher plus (5)
“Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.”
“chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des portes de Romilly
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
Maire de Romilly-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ao005
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S....”
“Le Coordonnateur du groupement est la Commune de Romilly-Sur-Seine.”
Afficher plus (15)
“A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme...”
“La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8.”
“La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des...”
“Le C.C.A.S. De Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1, 2, 3 et 4.”
“Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le...”
“Pour les lots no1, 2, 3 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Communauté de...”
“Composition du dossier d'offre:”
“Le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre:”
“L'Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;”
“L'Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves...”
“Le Cahier des clauses particulières;”
“Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;”
“Tous autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).”
“A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 059-104115 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278979
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104115
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarre, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2015/S 151-278979 (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278979
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104115
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarre, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2015/S 151-278979 (2015-08-04)
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