Fourniture des prestations d'assurances pour le compte du centre hospitalier des Pyrénées

Centre hospitalier des Pyrénées

Marchés d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot 1: 1assurance de responsabilité civile et risques annexes-lot 2 :Assurance dommages aux biens et risques annexes-lot 3: Assurance automobile et risques annexes-lot 4: Assurance risques statutaires du personnel-lot 5: Assurance de protection juridique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pyrénées
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64039
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559809080 📞
Fax: +33 559809502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144019
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com- Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com- Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance de responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique
Brève description: Assurance de protection juridique.
Quantité ou étendue:
Lot 1: 1assurance de responsabilité civile et risques annexes-
lot 2 :Assurance dommages aux biens et risques annexes-
lot 3: Assurance automobile et risques annexes-
lot 4: Assurance risques statutaires du personnel-
lot 5: Assurance de protection juridique.
Numéro de référence: 2015-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue du Général Leclerc, 64039 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: -
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renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.-
- mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant;-
- mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant ;-
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).-
- etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du Codes des Marchés Publics. -
- les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demanées ultérieurement à l'attributaire.-
- lorsqu'Il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics. -
Le chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années -
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- Moyens techniques dont dispose la société candidate pour l'exécution de la prestation ;-
- références similaires en matière d'établissements de santé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le ou les fournisseur(s) seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. -
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Centre hospitalier des Pyrénées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La tarification (40)
2. La nature et l'étendue des garanties: (2.1: montant de franchise - 2.2: montant des plafonds de garantie - 2.3: exclusions) (30)
3. La qualité de la gestion: (3.1: méthode, outils et délais de gestion - 3.2: collaborateurs dédiés à la gestion - 3.3: réseaux de partenaires - 3.4: services associés) (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: secrétariat direction des achats et de la logistique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier des Pyrénées
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Catherine Dindart
Téléphone: +33 559809082 📞
Courrier électronique: catherine.dindart@chpyr.fr 📧
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: michelle.medevielle@chpyr.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-56
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com-
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com-
Les offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 081-144019 (2015-04-21)
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