Affaire nº 15s0987/gk — prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (4 lots)

Région Lorraine

Les prestations sont à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier relevant de la compétence du Conseil régional de Lorraine, et notamment:
— diagnostic nécessaire à la réalisation des dossiers techniques amiante;
— diagnostic avant démolition ou travaux;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante;
— examen visuel à l'issue de travaux de désamiantage;
— prélèvement et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:
Montant estimatif: 140 000 EUR HT/ an (tous lots confondus). Voir détail des lots. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'immobilier — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu/ 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300377
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut: https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessus. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Les prestations sont réparties en 4 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Compte-tenu de la possible exécution simultanée des différents lots, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2016. Valeur technique décomposée comme suit: 30 %. Organisation générale et moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 9 %. Procédures mises en œuvre pour chaque type de prestation et management de la qualité: 6 %. Modèles de rapports pour chaque type de prestation: 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante dans le patrimoine immobilier relevant de la compétence du Conseil régional de Lorraine, et notamment:
— diagnostic nécessaire à la réalisation des dossiers techniques amiante;
— diagnostic avant démolition ou travaux;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante;
— examen visuel à l'issue de travaux de désamiantage;
— prélèvement et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Numéro du lot: 01
Brève description: Am/001a Meurthe et Moselle.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Am/002a Meuse.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 14 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Am/003a Moselle.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 56 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Am/004a Vosges.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 28 000 EUR HT.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 15S0987/GK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte):
Au titre de la capacité juridique: Dc1 lettre de candidature signé (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra produire: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire:
La liste des principales prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Les accréditations et certifications du candidat et des sous-traitants et l'accréditation du laboratoire exigées par la règlementation; l'attestation d'assurance pour l'exercice des activités objet du marché.
La liste des personnels affectés à la réalisation des prestations, leur curriculum vitae et leur attestation de compétence; la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés et bons de commandes dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire actualisable. Unité monétaire: euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 A l'attention de Mme Nadine Loiseleux (pôle achat public) — e-mail: pap-achatdematerialise@lorraine.eu — tél. : +33 387336387 — fax: +33 387616817 pour les renseignements administratifs et M. Gilles Kriegel (pôle immobilier) — tél. : +33 387336384 — fax: +33 387336420 pour les renseignements techniques
Pôle achat public — secteur passation des marchés — services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement — CS 81004
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0987/GK
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut: https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessus. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Les prestations sont réparties en 4 lots dont chacun fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Compte-tenu de la possible exécution simultanée des différents lots, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots.
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2016.
Valeur technique décomposée comme suit: 30 %.
Organisation générale et moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 9 %.
Procédures mises en œuvre pour chaque type de prestation et management de la qualité: 6 %.
Modèles de rapports pour chaque type de prestation: 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300377 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle de l'Immobilier — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010421
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300377
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 3.12.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — Maison de la Région à Metz — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-129794, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 11 rue Edouard Belin
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: BE Energ'Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Source: OJS 2016/S 008-010421 (2016-01-08)
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Fournisseurs:
AC Environnement BE Energ'Aire Qualiconsult immobilier
Produits/services:
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