Souscription des couvertures d'assurances de la Ville d'Hendaye

Ville d'Hendaye

Souscription des couvertures d'assurances de la Ville d'Hendaye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hendaye
Adresse postale: place de la République – BP 60150
Code postal: 64701
Commune postale: Hendaye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smonedero@hendaye.com 📧
Téléphone: +33 559482323 📞
Fax: +33 559482324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373818
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des couvertures d'assurances de la Ville d'Hendaye.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des agents CNRACL.
Numéro de référence: 2014240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Hendaye, 64700 Hendaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (ou Dc1 ou équivalent).
Attestations sur l'honneur (selon nouveau Dc1 du 25.8.2014).
Si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, joindre la copie du jugement correspondant.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants :
- liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
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- Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
- Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du Code des assurances) de l'organisme ORIAS, l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle prévue par les articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances et de Garantie Financière prévue par les articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du Code des assurances, le tout valide pour la période en cours.
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les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
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Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples:
- certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,
- des certificats de bonne exécution pour les travaux,
- qualifications ISO, etc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant deux courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le Code des Assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L 310-1 à L 364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 à L 530-3 et le Code de la Mutualité.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services d'accompagnement proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640260200017
Contact
Point de contact: M. Ecenarro Kotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Audit assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Mme Forgues
Téléphone: +33 562369721 📞
Fax: +33 562376864 📠
Adresse postale: Place de la République, BP 60150
Commune postale: Hendaye
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014240

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373818 (2014-10-29)
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