services d'assurances
Commune de Berre-l'Etang
la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en cinq lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé :
- lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine),
- lot no 2 : Assurance Flotte Automobile,
- lot no 3 : Assurance Navigation de Plaisance,
- lot no 4 : Assurance Responsabilité Civile,
- lot no 5 : Assurance Multirisque Expositions.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur :
- un taux de prime au m2 assuré pour le lot no 1,
- les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots no 2 et 3,
- des pourcentages Ă appliquer sur la masse salariale pour le lot no 4,
- les caractéristiques des expositions assurées pour le lot no 5.
Les prestations sont réglées par une prime provisionnelle versée en début d'année puis régularisée l'année suivante pour tenir compte des fluctuations d'assiette ou divers mouvements survenus au cours de l'année écoulée (prime définitive).
Marché de services passé, pour chaque lot, avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Date prévisionnelle du début du marché : 1.2.2015.
Dossier 2014-s-06 du 13.6.2014. Catégorie de service : no 6a.
Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile bateaux
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: coût estimé : 199 250 EUR (TTC)/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13138
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-04 đź“…
Date de publication: 2014-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311335
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens (Patrimoine)
Brève description:
Quantité ou étendue: coût estimé : 32 500 EUR TTC/An
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Brève description:
Quantité ou étendue: coût estimé : 130 000 EUR TTC/An
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Navigation de Plaisance
Brève description:
Quantité ou étendue: coût estimé : 6 250 euro T.T.C/An
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description:
Quantité ou étendue: coût estimé : 30 000 euro T.T.C/An
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Multirisque Expositions
Brève description:
Quantité ou étendue: coût estimé : 500 euro T.T.C/An
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Dossier 2014-S-06 du 13/06/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang et territoire national, 13130 Berre-l'Étang
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 mis en ligne par la Daj),
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (importance et qualité des garanties proposées) (coefficient 0,50) (50)
2. Modalités de gestion (coefficient 0,30) (30)
3. Prix (prime annuelle) (coefficient 0,20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-S-06 du 13/06/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Marché renouvelable
2ème semestre 2019
Source: OJS 2014/S 176-311335 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: coût estimé : 199 250 EUR (TTC)/An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13138
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-04 đź“…
Date de publication: 2014-09-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311335
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée : euros.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.
Pièces relatives à l'offre :
7/ Acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés,
8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,
9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,
10/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations :
a1) note sur les modalités de gestion des prestations,
a2) note sur les modalités d'expertise,
a3) note sur les modalités de règlement des sinistres.
B) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :
b1) note sur les moyens humains,
b2) note sur les moyens matériels et techniques,
Le critère de jugement de la valeur technique (importance et qualité des garanties proposées) est décomposé comme ci-après :
1.a) bases de l'assurance proposées : Coefficient 0,50
1.b) franchises proposées : Coefficient 0,30
1.c) dérogations ou réserves : Coefficient 0,20
Le critère de jugement des modalités de gestion est décomposé comme ci-après :
2.a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,55
Décomposé en :
2.a1) modalités de gestion des prestations : Coefficient 0,45
2.a2) modalités d'expertise : Coefficient 0,35
2.a3) modalités de règlement de sinistres : Coefficient 0,20
2.b) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,45
Décomposé en :
2.b1) moyens humains : Coefficient 0,60
2.b2) moyens matériels et techniques : Coefficient 0,40
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang
Centre administratif
place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche
13130 Berre-l'Étang
Téléphone: +33 442749340 – télécopie: +33 442749301
E-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi : de 8:00 Ă 12:00 et de 13:00 Ă 16:00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
Service de la commande publique
Centre administratif – 3ème niveau
place du Souvenir Français
13130 Berre-l'Étang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Services d'assurances" - "Ouverture réservée au service destinataire" - lot(S) no ... : .........
Du lundi au vendredi : de 8:30 Ă 12:30 et de 13:30 Ă 16:30.
Les plis peuvent ĂŞtre transmis par voie Ă©lectronique Ă l'adresse suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches-du-Rhône – place Félix Barret – CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Code CPV : 66510000-8 (services d'assurance), 66513100-0 (services d'assurance défense et recours), 66514100-7 (services d'assurance de transport), 66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur), 66514150-2 (services d'assurance de bateaux), 66515000-3 (services d'assurances dommages ou pertes), , 66515100-4 (services d'assurance incendie), 66515200-5 (services d'assurance de biens), 66515300-6 (services d'assurances intempéries et pertes financières), 66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile), 66516100-1 (services d'assurances responsabilité civile automobile), 66516300-3 (services d'assurance responsabilité civile bateaux), 66516400-4 (services d'assurance responsabilité civile générale)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en cinq lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé :
- lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine),
- lot no 2 : Assurance Flotte Automobile,
- lot no 3 : Assurance Navigation de Plaisance,
- lot no 4 : Assurance Responsabilité Civile,
- lot no 5 : Assurance Multirisque Expositions.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur :
- un taux de prime au m2 assuré pour le lot no 1,
- les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots no 2 et 3,
- des pourcentages Ă appliquer sur la masse salariale pour le lot no 4,
- les caractéristiques des expositions assurées pour le lot no 5.
Les prestations sont réglées par une prime provisionnelle versée en début d'année puis régularisée l'année suivante pour tenir compte des fluctuations d'assiette ou divers mouvements survenus au cours de l'année écoulée (prime définitive).
Marché de services passé, pour chaque lot, avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Date prévisionnelle du début du marché : 1.2.2015.
Dossier 2014-s-06 du 13.6.2014. Catégorie de service : no 6a.
Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations
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Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens (Patrimoine)
Brève description:
Les services d'assurances concernent l'ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire ou locataire (superficie de 72 813,62…
… m2 à la date de lancement de la consultation).Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes :- garantie A : Incendie ;-garantie B : Dégâts des Eaux et tous liquides, y compris fuites de sprinklers ;-garantie C : Vol ;-garantie D : Bris de glaces et tous produits verriers sans aucune réserve, à l'exclusion des capteurs solaires, marquises et serres ;-garantie E : Bris de machines sur biens sensibles ;-garantie F : Catastrophes naturelles ;
… m
Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes :
- garantie A : Incendie ;
-garantie B : Dégâts des Eaux et tous liquides, y compris fuites de sprinklers ;
-garantie C : Vol ;
-garantie D : Bris de glaces et tous produits verriers sans aucune réserve, à l'exclusion des capteurs solaires, marquises et serres ;
-garantie E : Bris de machines sur biens sensibles ;
-garantie F : Catastrophes naturelles ;
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est…
… postérieure.Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.Classification CPV :66515200-5 (services d'assurance aux biens),66515100-4 (services d'assurance incendie),66513100-0 (services d'assurance défense et recours),66510000-8 (services d'assurance).
… postérieure.
Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.
Classification CPV :
66515200-5 (services d'assurance aux biens),
66515100-4 (services d'assurance incendie),
66513100-0 (services d'assurance défense et recours),
66510000-8 (services d'assurance).
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Brève description:
Les services d'assurances concernent l'assurance des :- véhicules légers (90 à la date du lancement de la consultation) ;-véhicules lourds (4 à la date de lancement de la consultation) ;-véhicules engins spéciaux et remorques (respectivement 24 et 8 à la date de lancement de la consultation) ;-véhicules deux roues (2 vélos à la date de lancement de la consultation) ;Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes :- garantie A : Responsabilité Civile ;-garantie B : Vol et Incendie ;-garantie C : Bris de Glaces (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux) ;-garantie D : Défense Recours ;-garantie E : Dommages tous accidents (pour les véhicules légers de 0 à 6 ans inclus, les véhicules lourds et véhicules engins spéciaux et remorques de 0 à 10 ans inclus et véhicules deux roues de 0 à 3 ans inclus) ;-garantie F : Garantie du matériel et/ou marchandises transportés (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux et remorques) ;-garantie G : Garantie du Conducteur (pour les véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules engins spéciaux et les véhicules deux roues) ;-assistance du véhicule en cas de panne méanique sans francise forfaitaire ou kilométrique pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
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Les services d'assurances concernent l'assurance des :
- véhicules légers (90 à la date du lancement de la consultation) ;
-véhicules lourds (4 à la date de lancement de la consultation) ;
-véhicules engins spéciaux et remorques (respectivement 24 et 8 à la date de lancement de la consultation) ;
-véhicules deux roues (2 vélos à la date de lancement de la consultation) ;
- garantie A : Responsabilité Civile ;
-garantie B : Vol et Incendie ;
-garantie C : Bris de Glaces (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux) ;
-garantie D : DĂ©fense Recours ;
-garantie E : Dommages tous accidents (pour les véhicules légers de 0 à 6 ans inclus, les véhicules lourds et véhicules engins spéciaux et remorques de 0 à 10 ans inclus et véhicules deux roues de 0 à 3 ans inclus) ;
-garantie F : Garantie du matériel et/ou marchandises transportés (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux et remorques) ;
-garantie G : Garantie du Conducteur (pour les véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules engins spéciaux et les véhicules deux roues) ;
-assistance du véhicule en cas de panne méanique sans francise forfaitaire ou kilométrique pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.Classification CPV :66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur),66516100-1 (services d'assurance responsabilité civile automobile),66514100-7 (services d'assurance transport),66515100-4 (services d'assurance incendie),66513100-0 (services d'assurance défense et recours),66510000-8 (services d'assurance).
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Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.
66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur),
66516100-1 (services d'assurance responsabilité civile automobile),
66514100-7 (services d'assurance transport),
Intitulé du lot: assurance Navigation de Plaisance
Brève description:
Les services d'assurances concernent l'ensemble des embarcations de plaisance constituant la flotte de la Commune de Berre-l'Étang utilisées dans le cadre des activités de voile et de canoës…
… kayaks.Les services d'assurances devront comprendre :- garantie A : Responsabilité Civile ;-garantie B : Défense et Recours ;-garantie C : Frais de retirement ;-garantie D : Dommages, Perte totale et vol total ;-garantie E : Frais de Recherche ;
… kayaks.
Les services d'assurances devront comprendre :
-garantie B : DĂ©fense et Recours ;
-garantie C : Frais de retirement ;
-garantie D : Dommages, Perte totale et vol total ;
-garantie E : Frais de Recherche ;
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.Classification CPV :66514150-2 (services d'assurance de bateaux),66516300-3 (services d'assurance responsabilité civile bateaux),66513100-0 (services d'assurance défense et recours),66515000-3 (services d'assurance dommages ou pertes),66510000-8 (services d'assurance).
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66514150-2 (services d'assurance de bateaux),
66516300-3 (services d'assurance responsabilité civile bateaux),
66515000-3 (services d'assurance dommages ou pertes),
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Brève description:
Les services d'assurances doivent comprendre :- garantie A : garantie, selon la formule "Tous risques sauf", des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de la Commune de Berre-l'Étang pour l'ensemble de ses activités ;-garantie B : Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la Commune ;
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Les services d'assurances doivent comprendre :
- garantie A : garantie, selon la formule "Tous risques sauf", des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de la Commune de Berre-l'Étang pour l'ensemble de ses activités ;
-garantie B : Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la Commune ;
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.Classification CPV:66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile),66516400-4 (services d'assurance responsabilité civile générale),66513100-0 (services d'assurance défense et recours),66510000-8 (services d'assurance).
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Classification CPV:
66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile),
66516400-4 (services d'assurance responsabilité civile générale),
Intitulé du lot: assurance Multirisque Expositions
Brève description:
Les services d'assurances concernent la garantie de l'ensemble des expositions organisées par la Commune de…
… Berre-l'Étang.Les services d'assurances devront comprendre :- garantie A : Dommages aux Biens ;-garantie B : Annulation ;Les prestations seront basées sur une moyenne de 6 expositions par an et 25 000 EUR de capitaux
… Berre-l'Étang.
- garantie A : Dommages aux Biens ;
-garantie B : Annulation ;
Les prestations seront basées sur une moyenne de 6 expositions par an et 25 000 EUR de capitaux
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : Marché passé, pour chaque lot, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.Classification CPV:66515200-5 (services d'assurance de biens),66510000-8 (services d'assurance).
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66515200-5 (services d'assurance de biens),
Numéro de référence: Dossier 2014-S-06 du 13/06/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang et territoire national, 13130 Berre-l'Étang
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 mis en ligne par la Daj),
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties : articles 104 et 105 du code des marchés publics français
financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Une avance pourra être accordée aux titulaires des lots 1, 2 et 4, les montants des lots 3 et 5 étant estimés à moins de 50 000 EUR (HT) sur la durée du marché de 5 ans.
Pour ces trois lots, les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics sont applicables.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des Marchés Publics, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les prestations sont réglées par une prime provisionnelle versée en début d'année puis régularisée l'année suivante pour tenir compte des fluctuations d'assiette ou divers mouvements survenus au cours de l'année écoulée (prime définitive).
Prix révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.3.1. Du C.C.A.P.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français
prestataire unique ou Groupement de prestataires conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (importance et qualité des garanties proposées) (coefficient 0,50) (50)
2. Modalités de gestion (coefficient 0,30) (30)
3. Prix (prime annuelle) (coefficient 0,20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-S-06 du 13/06/2014
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée : euros.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.
Pièces relatives à l'offre :
7/ Acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés,
8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,
9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,
10/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations :
a1) note sur les modalités de gestion des prestations,
a2) note sur les modalités d'expertise,
a3) note sur les modalités de règlement des sinistres.
B) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :
b1) note sur les moyens humains,
b2) note sur les moyens matériels et techniques,
Le critère de jugement de la valeur technique (importance et qualité des garanties proposées) est décomposé comme ci-après :
1.a) bases de l'assurance proposées : Coefficient 0,50
1.b) franchises proposées : Coefficient 0,30
1.c) dérogations ou réserves : Coefficient 0,20
Le critère de jugement des modalités de gestion est décomposé comme ci-après :
2.a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,55
Décomposé en :
2.a1) modalités de gestion des prestations : Coefficient 0,45
2.a2) modalités d'expertise : Coefficient 0,35
2.a3) modalités de règlement de sinistres : Coefficient 0,20
2.b) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,45
2.b1) moyens humains : Coefficient 0,60
2.b2) moyens matériels et techniques : Coefficient 0,40
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang
Centre administratif
place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche
13130 Berre-l'Étang
Téléphone: +33 442749340 – télécopie: +33 442749301
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi : de 8:00 Ă 12:00 et de 13:00 Ă 16:00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
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Service de la commande publique
Centre administratif – 3ème niveau
place du Souvenir Français
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Services d'assurances" - "Ouverture réservée au service destinataire" - lot(S) no ... : .........
Du lundi au vendredi : de 8:30 Ă 12:30 et de 13:30 Ă 16:30.
Les plis peuvent ĂŞtre transmis par voie Ă©lectronique Ă l'adresse suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches-du-Rhône – place Félix Barret – CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Code CPV : 66510000-8 (services d'assurance), 66513100-0 (services d'assurance défense et recours), 66514100-7 (services d'assurance de transport), 66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur), 66514150-2 (services d'assurance de bateaux), 66515000-3 (services d'assurances dommages ou pertes), , 66515100-4 (services d'assurance incendie), 66515200-5 (services d'assurance de biens), 66515300-6 (services d'assurances intempéries et pertes financières), 66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile), 66516100-1 (services d'assurances responsabilité civile automobile), 66516300-3 (services d'assurance responsabilité civile bateaux), 66516400-4 (services d'assurance responsabilité civile générale)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Marché renouvelable
2ème semestre 2019
Source: OJS 2014/S 176-311335 (2014-09-10)
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