services d'assurances

Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Unité monétaire utilisée : euros.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.

Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.

L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :

Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.

Pièces relatives à l'offre :

7/ Acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés,

8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,

9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,

10/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :

a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations :

a1) note sur les modalités de gestion des prestations,

a2) note sur les modalités d'expertise,

a3) note sur les modalités de règlement des sinistres.

B) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :

b1) note sur les moyens humains,

b2) note sur les moyens matériels et techniques,

Le critère de jugement de la valeur technique (importance et qualité des garanties proposées) est décomposé comme ci-après :

1.a) bases de l'assurance proposées : Coefficient 0,50

1.b) franchises proposées : Coefficient 0,30

1.c) dérogations ou réserves : Coefficient 0,20

Le critère de jugement des modalités de gestion est décomposé comme ci-après :

2.a) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,55

Décomposé en :

2.a1) modalités de gestion des prestations : Coefficient 0,45

2.a2) modalités d'expertise : Coefficient 0,35

2.a3) modalités de règlement de sinistres : Coefficient 0,20

2.b) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : Coefficient 0,45

Décomposé en :

2.b1) moyens humains : Coefficient 0,60

2.b2) moyens matériels et techniques : Coefficient 0,40

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :

Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang

Centre administratif

place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche

13130 Berre-l'Étang

Téléphone: +33 442749340 – télécopie: +33 442749301

E-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :

Service de la commande publique

Centre administratif – 3ème niveau

place du Souvenir Français

13130 Berre-l'Étang

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Services d'assurances" - "Ouverture réservée au service destinataire" - lot(S) no ... : .........

Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :

www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :

Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Adresse postale : Préfecture des Bouches-du-Rhône – place Félix Barret – CS 80001

13282 Marseille Cedex 06

Téléphone: +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Code CPV : 66510000-8 (services d'assurance), 66513100-0 (services d'assurance défense et recours), 66514100-7 (services d'assurance de transport), 66514110-0 (services d'assurance de véhicules à moteur), 66514150-2 (services d'assurance de bateaux), 66515000-3 (services d'assurances dommages ou pertes), , 66515100-4 (services d'assurance incendie), 66515200-5 (services d'assurance de biens), 66515300-6 (services d'assurances intempéries et pertes financières), 66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile), 66516100-1 (services d'assurances responsabilité civile automobile), 66516300-3 (services d'assurance responsabilité civile bateaux), 66516400-4 (services d'assurance responsabilité civile générale)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.