services d'assurances
la présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en cinq lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé :
- lot no 1 : Assurance Dommages aux Biens (Patrimoine),
- lot no 2 : Assurance Flotte Automobile,
- lot no 3 : Assurance Navigation de Plaisance,
- lot no 4 : Assurance Responsabilité Civile,
- lot no 5 : Assurance Multirisque Expositions.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur :
- un taux de prime au m2 assuré pour le lot no 1,
- les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots no 2 et 3,
- des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot no 4,
- les caractéristiques des expositions assurées pour le lot no 5.
Les prestations sont réglées par une prime provisionnelle versée en début d'année puis régularisée l'année suivante pour tenir compte des fluctuations d'assiette ou divers mouvements survenus au cours de l'année écoulée (prime définitive).
Marché de services passé, pour chaque lot, avec un prestataire unique ou un groupement de prestataires.
Date prévisionnelle du début du marché : 1.2.2015.
Dossier 2014-s-06 du 13.6.2014. Catégorie de service : no 6a.
Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de quatre mois pour l'assureur et un mois pour l'assuré.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-10
|
Avis de marché
|