Prestations de service d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne. Son coordonnateur est la Commune de Nogent-Sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
chaque membre du groupement signe, notifie et exécute les marchés et les différents actes liés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurance courage / MAJ
• Cabinet Clément et Delpierre / Axa France IARD
• Sarre & Mozelle / CFDP assurances
• Sarre & Mozelle / Hiscox
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305287
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme obeline HAMAKWE, Hdv-Service Marchés/Achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent sur Marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr Conditions de remise des offres : Soit par envoi recommandé sur support papier; Soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 , 77008 Melun Cedex Téléphone : +33 160566630 Télécopie : +33 160566610 Précisions concernant les délais d'instruction des recours : celles figurant dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque membre du groupement signe, notifie et exécute les marchés et les différents actes liés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance " Responsabilité Civile Générale " de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Flotte Automobile " de la Commune de Nogent-Sur-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " de la Commune de Nogent-Sur-Marne.

Numéro de référence: M14.F05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur Marne, 94130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer les capacités financière, économique et professionnelle des candidats : celles figurant dans le règlement de consultation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, pour justifier de leurs capacités.

critères de sélection des candidatures:

garanties et moyens techniques et financiers;

capacités professionnelles références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, paiment dans un délai de 30 jours, cotisation payable d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

code des assurances : articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants : prestations réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nogent sur marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14.F05
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

Soit par envoi recommandé sur support papier; Soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Instance chargée des voies de recours :

Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 , 77008 Melun Cedex

Téléphone : +33 160566630 Télécopie : +33 160566610

Précisions concernant les délais d'instruction des recours : celles figurant dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Source: OJS 2014/S 172-305287 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 722,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036564
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305287
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Instance chargée des voies de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008 Melun Cedex Téléphone: +33 160566630 télécopie: +33 160566610 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 172 B, annonce nº 324 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties — respect des clauses du cahier des charges (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Breteuil assurance courage / MAJ
Adresse postale: 34 avenue de Grevelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Cabinet Clément et Delpierre / Axa France IARD
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre & Mozelle / CFDP assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Sarre & Mozelle / Hiscox
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 022-036564 (2015-01-28)

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