prestation de service en assurance pour l'EPSNF

EPSNF

Services divers en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
lot no1 : Responsabilité générale et risques divers :Eprd 2013 = 12 462 684 EUR ou masse salariale = 5 388 552,78 EUR.Lot no2 : Dommages aux biens et risques divers :Superficie estimée à 16 318 mètres carrésLot no3 : Automobile et risques diversEstimation du nombre de véhicules : 4 en 2014lot no4 : Risque statutaireestimation de la masse salariale, agents CNRACL (année 2010) = 3 006 000 EUR.Lot no5 : Protection Juridique Agents- elus / pj de la personne morale : 187 agents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes
Contact
Courrier électronique: marie.manfrin@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 149847179 📞
Fax: +33 149739808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323216
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Les candidats peuvent retirer le DEC et/ou déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achat-hopital à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, informations techniques peuvent être obtenues : audit assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie. Tél. +33 147899988. Fax +33 147896737. E-mail : audit@auditassurances.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques divers
Brève description: Assurance de responsabilité générale
Quantité ou étendue: EPRD 2013 = 12 462 684 EUR; Masse salariale = 5 388 552,78 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: superficie estimée à 16 318 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur
Quantité ou étendue: estimation du nombre de véhicules : 4 en 2014
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risque statutaire
Brève description: Assurance de prevoyance statutaire
Quantité ou étendue: estimation de la masse salariale, agents CNRACL (année 2010) = 3 006 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection Juridique Agents- elus / pj de la personne morale
Brève description: Protection fonctionnelle
Quantité ou étendue: 187 agents
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Responsabilité générale et risques divers :
Eprd 2013 = 12 462 684 EUR ou masse salariale = 5 388 552,78 EUR.
Lot no2 : Dommages aux biens et risques divers :
Superficie estimée à 16 318 mètres carrés
Lot no3 : Automobile et risques divers
Estimation du nombre de véhicules : 4 en 2014
lot no4 : Risque statutaire
Lot no5 : Protection Juridique Agents- elus / pj de la personne morale : 187 agents
Description des options:
les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat
Numéro de référence: 14-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.
2-paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maxi. De paiement conforme à l'article 98 du CMP. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. 3-unité monétaire : EUR
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4- langue devant être utilisée : français.
5-Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
6-les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
7-Nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre : non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les Assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence.
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8- délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
9-détail du contenu du dossier de la consultation et précisions:
- la liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public lors de la consultation est détaillée au sommaire de chaque dossier de consultation.
- Les renseignements apportés par l'assuré dans les dossiers d'information sont fournis de bonne foi, et à titre informatif. Ils ne sauraient en aucun cas avoir un caractère contractuel et être confondus avec les questionnaires visés aux articles L 112-3 et L 113-2 du Code des Assurances.
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- Le classement des documents contractuels est porté aux Conditions particulières
Situation économique et financière: confère section 3 page 6 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: confère section 3 page 6 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'art 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée
Autres conditions particulières:
le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit-Assurances
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique de l'offre (60)
2. 2.la valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marie Manfrin, attachée d'administration
M. Guillaume Mosser, directeur de l'EPSNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-006
Informations complémentaires
la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Les candidats peuvent retirer le DEC et/ou déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achat-hopital à l'adresse suivante :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, informations techniques peuvent être obtenues :
audit assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie. Tél. +33 147899988. Fax +33 147896737. E-mail : audit@auditassurances.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 183-323216 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 128,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054704
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323216
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 183 B, annonce no 294 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.bossy@sham.fr 📧

2️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: Lot nº 4 déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Cabinet P.Mourey et C.Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2015/S 032-054704 (2015-02-10)
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