Prestation de service d'assurances du Conseil général des Vosges

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne la prestation de service d'assurances du Conseil général des Vosges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Assurance Agence Jean-Jacques Mouriot
• AXA Assurances Agence Del Genini et Moretton
• La Baume Linares assurances
• sans suite
• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2014-09-18	Informations complémentaires
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305300
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu . Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de service d'assurances du Conseil général des Vosges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Multirisques exposition
Brève description: Multirisques exposition.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Multirisques montgolfière
Brève description: Multirisques montgolfière.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marchandises transportées
Brève description: Marchandises transportées.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dommages ouvrages à aliments
Brève description: Dommages ouvrages à aliments.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S14.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du Minefe : août 2014 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Immatriculation prévue à l'article L512-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service des affaires juridiques
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: Mme Amandine Biston
Téléphone: +33 329298888 📞
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: M. Mathieu Lajoux
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17415&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17415&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.021
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu .

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 172-305300 (2014-09-04)

Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321272
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305300
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-321272 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 772,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157731
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496 ). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 172 B, annonce nº 312 du 9.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 181 B, annonce nº 276 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: AXA Assurances Agence Del Genini et Moretton
Adresse postale: 15 avenue Gambetta
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅

4️⃣

5️⃣
Nom: La Baume Linares Assurances
Adresse postale: 30 rue du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

6️⃣
Commune postale: Niort Cedex

7️⃣
Nom: Allianz Assurance Agence Jean-Jacques Mouriot
Adresse postale: 32 quai des Bons Enfants

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Source: OJS 2015/S 087-157731 (2015-05-04)

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