Mise en concurrence des contrats d'assurances du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Centre hospitalier Marc Jacquet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-09-24	Informations complémentaires
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .le marché est conclu pour une période d'une année reconductible 3 fois une année. Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (4) ans. Le contrat pourra etre résilié au 31 décembre de chaque année : - par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - par le Pouvoir Adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1.1.2015 Durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323209
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et les bordereaux annexes pour l'attributaire sont signés sur format papier original. Une copie de sauvegarde est exigée lors de la transmission d'une offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence des contrats d'assurances du centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile Hospitalière et Risques annexes"
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Flotte Automobile et Risques annexes"
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Risques Statutaires"
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14ASSURA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration de la (des) personne (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistre : (10)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistre : : gestion courante du contrat (3)
4. Moyens de gestion du contrat et des sinistre : : modalité de traitement des sinistres (3)
5. Moyens de gestion du contrat et des sinistre : : services complémentaires proposés (2)
6. Moyens de gestion du contrat et des sinistre : : délai d'instruction des dossiers de production (2)
7. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maeva Barbier
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Mme Caroline Brivady
Téléphone: +33 164716551 📞
Courrier électronique: caroline.brivady@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716600 📠
URL pour informations complémentaires: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Marie-Christine Jacotin
Téléphone: +33 164716552 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ASSURA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 183-323209 (2014-09-19)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328063
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323209
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328063 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707 818,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029448
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués ci-dessus sont annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 294 du 23.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 185 B, annonce nº 295 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistre: (10)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistre: gestion courante du contrat (3)
4. Moyens de gestion du contrat et des sinistre: modalité de traitement des sinistres (3)
5. Moyens de gestion du contrat et des sinistre: services complémentaires proposés (2)
6. Moyens de gestion du contrat et des sinistre: délai d'instruction des dossiers de production (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: SMACL Société d'assurances mutuelles
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: La SHAM Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye, direction des assurances de personnes — secteur public
Adresse postale: Immeuble Quai 33 6 CS 70001, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 018-029448 (2015-01-22)

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