Marché public de prestation de services en assurance

Mairie de Hombourg-Haut

Divers lots d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: diverses assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com 📧
Fax: +33 387818739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306622
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : "E-Marchespublics.Com" Pour le lot de protection juridique : procédure adaptee. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers lots d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description: Concerne tous les services d'assurance «Rc» de la commune.
Quantité ou étendue: Masse salariale : 1 900 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Ensemble des bâtiments et du contenu dont la ville est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.
Quantité ou étendue: Superficie totale des bâtiments : 33 161 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Assurance de responsabilité et de dommages des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: 21 véhicules ; marchandises transportées : 30 000 euros ; bris de machines : 208 000 euros ; auto collaborateur : 10 000 km
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
Concerne les risques statutaires inhérents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la cnracl de la ville.
Quantité ou étendue: Masse salariale : 1 200 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
Souscription d'un contrat de protection juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et des élus, et des personnes morales
Quantité ou étendue: 124 agents et élus ; budget de fonctionnement : 5 300 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO/2014/02/ASSUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue de Metz, 57470 Hombourg Haut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un dc1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un dc1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature, et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint
Afficher plus
Situation économique et financière:
- une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront :
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias ;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ;
C) une attestation d'assurance
d) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, "Garantie à première demande", à concurrence du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: commune de Hombourg-Haut - paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toutes formes de groupement sont autorisées, sans restrictions particulières (co-assurances, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestations de service"
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Myriam Ehrlich
Adresse du profil d'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17,rue de Metz
Commune postale: Hombourg Haut
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 387818721 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2014/02/ASSUR
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : "E-Marchespublics.Com"
Pour le lot de protection juridique : procédure adaptee.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 3388212323 📞
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306622 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 630,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017687
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306622
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 B, annonce nº 220 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10: a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an; b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notées de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10; (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions son posées)) (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10; (il sera enlevé 1 point par mois, 1/2 point par quinzaine, 1/4 point par semaine (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Assurances SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques 5, Entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2015/S 012-017687 (2015-01-14)
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Fournisseurs:
Assurances SMACL Gras Savoye Berger Simon
Produits/services:
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