Marché public d'assurances

Conseil général de Tarn-et-Garonne

marché public d'assurances.
La présente consultation a pour objet le choix :
- du (ou des ) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la(ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du Département de Tarn-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-09-24	Informations complémentaires
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Fax: +33 563918287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé usb, cd-rom, etc.) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public d'assurances.

La présente consultation a pour objet le choix :

- du (ou des ) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;

- de la(ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du Département de Tarn-et-Garonne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Description des options:

- Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

- au sens "Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le lot no3 comporte deux options :

L'option 1 consiste en l'exclusion de toute franchise

L'option 2 consiste en l'exclusion de la garantie "Bris de glace"

conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son offre soit complète et régulière

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).

en cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

les candidats auront à produire les documents ci-après :

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc11), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), attestation ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), etc.) ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le Département de Tarn-et-Garonne.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres du département.

Les paiements seront effectués par le département par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-iv du codes des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

lors de l'examen des offres, s'il l'estime nécessaire, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix.

Conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des marchés publics, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le Pouvoir adjudicateur peut seulement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

le Pouvoir adjudicateur invite le candidat retenu à produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation en r.a.r.

a défaut d'avoir produit les certificats dans le délai susmentionné, le candidat est éliminé. Le Pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : " Nature et étendues des garanties " sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère no1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : - 1 point Réserve notable : - 2 points Réserve importante : - 4 points Absence totale de couverture : - 10 points (50)
2. Critère no 2 : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points ; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère no3 : " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Point de contact: Bureau des assurances
Mme Auguste Véronique
Téléphone: +33 563918358 📞
Courrier électronique: veronique.auguste@cg82.fr 📧
: claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

l'Unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé usb, cd-rom, etc.) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce " Département de Tarn-Et-Garonne " du 14 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Source: OJS 2014/S 183-323416 (2014-09-19)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328087
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328087 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 817,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017595
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 183 B, annonce nº 259 du 24.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº 185 B, annonce nº 311 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Tarn-et-Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: "Nature et étendues des garanties" sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère nº 1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant: Réserve vénielle: - 1 point Réserve notable: - 2 points Réserve importante: - 4 points Absence totale de couverture: - 10 points (50)
2. Critère nº 2: " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère nº 3: " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante: offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl assurances

3️⃣

4️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: Gan - bcgs
Adresse postale: 31 avenue d'Irlande
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil général),

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 et de l'arrêt ce "Département de Tarn-et-Garonne" du 14.4.2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 012-017595 (2015-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)