Marché public d'assurances
Conseil général de Tarn-et-Garonne
marché public d'assurances.
La présente consultation a pour objet le choix :
- du (ou des ) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la(ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du Département de Tarn-et-Garonne
Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
| 2014-09-24 | Informations complémentaires |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Fax: +33 563918287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public d'assurances.”
“La présente consultation a pour objet le choix :”
“- du (ou des ) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
Afficher plus
“- de la(ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
“Assurance flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description:
“Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions”
Description des options:
“- Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire...”
Afficher plus
“- au sens "Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le lot no3 comporte deux options :”
“L'option 1 consiste en l'exclusion de toute franchise”
“L'option 2 consiste en l'exclusion de la garantie "Bris de glace"”
“conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Tarn-et-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et...”
Afficher plus
“en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”
Afficher plus
“en cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire...”
Afficher plus
“les candidats auront à produire les documents ci-après :”
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :”
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc11), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
Afficher plus
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;”
“Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
Afficher plus
“Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;”
Situation économique et financière:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre...”
Afficher plus
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :”
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes, indiquant...”
Afficher plus
“Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance),...”
Afficher plus
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
Afficher plus
“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres du département.”
“Les paiements seront effectués par le département par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de...”
Afficher plus
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
Afficher plus
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
Afficher plus
“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être...”
Afficher plus
“Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“En application des dispositions de l'article 51-iv du codes des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
Afficher plus
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“lors de l'examen des offres, s'il l'estime nécessaire, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des marchés publics, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le Pouvoir adjudicateur...”
Afficher plus
“le Pouvoir adjudicateur invite le candidat retenu à produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents...”
Afficher plus
“a défaut d'avoir produit les certificats dans le délai susmentionné, le candidat est éliminé. Le Pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : " Nature et étendues des garanties " sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère no1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : - 1 point Réserve notable : - 2 points Réserve importante : - 4 points Absence totale de couverture : - 10 points (50)
2. Critère no 2 : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points ; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère no3 : " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Bureau des assurances
Mme Auguste Véronique
Téléphone: +33 563918358 📞
Courrier électronique: veronique.auguste@cg82.fr 📧
: claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
Afficher plus
“Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.”
“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature...”
Afficher plus
“Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé usb,...”
Afficher plus
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”
Afficher plus
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
Afficher plus
“déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus
“recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce " Département de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Source: OJS 2014/S 183-323416 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Fax: +33 563918287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public d'assurances.”
“La présente consultation a pour objet le choix :”
Afficher plus (2)
“- du (ou des ) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”
“- de la(ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du...”
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
“Assurance flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description:
“Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions”
Description des options:
“- Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire...”
“- au sens "Prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le lot no3 comporte deux options :”
Afficher plus (3)
“L'option 1 consiste en l'exclusion de toute franchise”
“L'option 2 consiste en l'exclusion de la garantie "Bris de glace"”
“conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux options ci-dessus décrites pour que son...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Tarn-et-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et...”
“en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”
Afficher plus (7)
“en cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire...”
“les candidats auront à produire les documents ci-après :”
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :”
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc11), portant également l'attestation sur l'honneur,...”
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;”
“Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le...”
“Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;”
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre...”
Afficher plus (2)
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :”
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;”
Afficher plus (5)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes, indiquant...”
“Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance),...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes...”
“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un...”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur ressources propres du département.”
“Les paiements seront effectués par le département par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de...”
Afficher plus (3)
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon...”
“chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou à un groupement d'entreprises.”
“Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être...”
Afficher plus (4)
“Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.”
“En application des dispositions de l'article 51-iv du codes des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en...”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“lors de l'examen des offres, s'il l'estime nécessaire, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou...”
“Conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des marchés publics, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le Pouvoir adjudicateur...”
Afficher plus (2)
“le Pouvoir adjudicateur invite le candidat retenu à produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents...”
“a défaut d'avoir produit les certificats dans le délai susmentionné, le candidat est éliminé. Le Pouvoir adjudicateur présente alors la même demande au...”
Critère: 1. Critère no 1 : " Nature et étendues des garanties " sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère no1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : - 1 point Réserve notable : - 2 points Réserve importante : - 4 points Absence totale de couverture : - 10 points (50)
2. Critère no 2 : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points ; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points ; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère no3 : " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante : offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Bureau des assurances
Mme Auguste Véronique
Téléphone: +33 563918358 📞
Courrier électronique: veronique.auguste@cg82.fr 📧
: claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro.”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
Afficher plus (8)
“Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.”
“En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être...”
“Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.”
“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature...”
“Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé usb,...”
“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”
“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
“déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus (2)
“recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce " Département de...”
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Source: OJS 2014/S 183-323416 (2014-09-19)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328087
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328087 (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328087
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323416
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328087 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 817,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017595
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 183 B, annonce nº 259 du 24.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº 185 B,...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Tarn-et-Garonne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: "Nature et étendues des garanties" sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère nº 1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant: Réserve vénielle: - 1 point Réserve notable: - 2 points Réserve importante: - 4 points Absence totale de couverture: - 10 points (50)
2. Critère nº 2: " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère nº 3: " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante: offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl assurances
3️⃣
4️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
5️⃣
Nom: Gan - bcgs
Adresse postale: 31 avenue d'Irlande
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
Afficher plus
“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus
“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 et de l'arrêt ce "Département de...”
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 012-017595 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 817,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017595
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 183 B, annonce nº 259 du 24.9.2014. Références de publication rectificative Parution nº 185 B,...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Tarn-et-Garonne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: "Nature et étendues des garanties" sur 50 points (50 % de la note finale) Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des clauses particulières ". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 points au titre du critère nº 1. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant: Réserve vénielle: - 1 point Réserve notable: - 2 points Réserve importante: - 4 points Absence totale de couverture: - 10 points (50)
2. Critère nº 2: " Moyens de gestion du contrat et des sinistres " sur 10 points (10 % de la note finale) Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: " Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) " sur 3 points; " Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) " sur 2 points; " Délai d'instruction des dossiers de production " sur 2 points. (10)
3. Critère nº 3: " Prix " sur 40 points (40 % de la note finale) l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. Les autres offres financières sont notées par application de la formule suivante: offre la moins disante x 40 / offre de prix considérée (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl assurances
3️⃣
4️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
5️⃣
Nom: Gan - bcgs
Adresse postale: 31 avenue d'Irlande
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 et de l'arrêt ce "Département de...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)