marché public d'assurances

Illkirch-Graffenstaden

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune d'Illkirch-Graffenstaden

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "- lot no2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.illkirch-graffenstaden.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341139
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : Par le...”

Informations complémentaires

marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :

Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;

Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

il s'agit d'un avis obligatoire.

les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Source: OJS 2014/S 193-341139 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 634,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 38866800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031018
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341139
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 192 B, annonce n° 279 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 019-031018 (2015-01-23)

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