Marché public d'assurances

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:- lot no1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens",- lot no2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale",- lot no3 : Assurance "Flotte Automobile",- lot no4 : Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :- par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;- par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr

Informations complémentaires

l'Unité monétaire est l'euro.-

il s'agit d'un avis obligatoire.-

les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.-

en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. -

Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. -

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.-

le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.-

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.-

les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.-

dispositions relatives aux recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles (exemple : recours en référé précontractuel, recours en référé contractuel, etc...) énoncées à l'article 5.5.2 du règlement de consultation.-

dispositions relatives à la médiation (mission de conciliation) énoncées à l'article 5.5.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.9.2014.

Informations complémentaires

Les attributaires sont les suivants:

— lot 1 — marché nº 620114: groupement d'entreprises Breteuil assurance courtage (courtier mandataire) / Mutuelle Alsace Lorraine Jura (compagnie d'assurance),

— lot 2 — marché nº 620214: Smacl assurances,

— lot 3 — marché nº 620314: groupement d'entreprises Paris Nord assurances SARL (courtier mandataire) / BTA insurance company (compagnie d'assurance),

— lot 4 — marché nº 620414: groupement d'entreprises Sarre & Moselle (courtier mandataire) / Amlin France (compagnie d'assurance).

Les montants indiqués pour chacun des lots s'entendent en euros hors taxes annuels.

Ces marchés sont passés à compter du 1.1.2015 pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Lors de la 1ère consultation, le lot 4 a été déclaré infructueux au motif suivant: aucune offre reçue. La relance de ce lot a donc été mise en œuvre, conformément aux dispositions combinées des articles 27-III, 28-II et 35-II-3° du code des marchés publics qui ont permis:

— de recourir à une procédure adaptée, notamment pour des lots déclarés infructueux au terme d'une première procédure;

— de négocier un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsqu'aucune candidature ou offre n'a été déposée dans le cadre de la procédure d'appel d'offres initiale.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 183 B, annonce nº 275 du 24.9.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 188 B, annonce nº 373 du 1.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.