Marché de service d'assurance - 6 lots

Département du Doubs

Souscription de plusieurs contrats d'assurances au profit du département du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand Et Associés/Monceau Retraite Épargne
• Marché déclaré sans suite
• Paris Nord Assurances Services/Areas Dommages
• Smabtp
• SMACL Assurances

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques – service juridique – 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: georges.roche@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258096 📞
Fax: +33 381258091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150849
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'avis D'appel Public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr Les lots 5 et 6 sont passés sous forme d'accords cadres au sens du droit communautaire (marchés publics à bons de commande sans mini ni maxi) Leur durée est de 3 ans, 10 mois et 21 jours. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée des accords cadres, les candidats sont informés que, pour toute leur durée, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total de l'opération, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances au profit du département du Doubs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et responsabilité décennale constructeur non réalisateur
Brève description:

Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et responsabilité décennale constructeur non réalisateur

Informations complémentaires sur les lots: Durée : 3 ans, 10 mois et 21 jours
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description: Tous risques chantier
Numéro de référence: JU14S001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises.

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indiquant les membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics sont demandées ultérieurement à l'attributaire (détail au règlement de la consultation). Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation Globale : Chiffres D'affaires Global Et Chiffre D'affaires Concernant Des Services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification - pondération 5
2. Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles -pondération 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire - pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Roche
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques -service commande publique- 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JU14S001
Informations complémentaires

L'avis D'appel Public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://doubs.marches.marcoweb.fr

Les lots 5 et 6 sont passés sous forme d'accords cadres au sens du droit communautaire (marchés publics à bons de commande sans mini ni maxi)

Leur durée est de 3 ans, 10 mois et 21 jours.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée des accords cadres, les candidats sont informés que, pour toute leur durée, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total de l'opération, et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 086-150849 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 701,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311561
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150849
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente procédure de passation sont consultables, sur place, à l'adresse suivante: Département du Doubs DFAJ/service commande publique 7 avenue Gare d'Eau 25031 Besançon Cedex Sur rendez-vous, après demande exprès et écrite des concurrents évincés. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 87 B, annonce n° 216 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification – pondération 5
2. Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles – pondération 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire – pondération 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Savador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services/Areas Dommages
Adresse postale: 159 faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Frand Et Associés/Monceau Retraite Épargne
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: isabelle.schelcher@frandetassocies.fr 📧

4️⃣
Nom: marché déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 2B avenue Marbotte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21002
Courrier électronique: bertrand_gudefin@smabtp.fr 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 176-311561 (2014-09-09)

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