Marché assurances pour la commune de Bagnères-de-Luchon
Ville de Bagnères-de-Luchon
Marché d'assurance : RC avec atteinte à l'environnement, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-luchon.fr 🌏
Téléphone: +33 562369721 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217655
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance : RC avec atteinte à l'environnement, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile,...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4
Brève description:
“Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0
Brève description:
“Lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5
Brève description:
“Lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0
Brève description:
“Lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2
Brève description:
“Lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0
Brève description:
“Lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagnères-de-Luchon, 31110 Bagnères-de-Luchon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5112-1 0 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“- pour les intermédiaires, copie des attestations d'assurances RC professionnelle et garantie financière pour l'année en cours.”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“- description des moyens de l'entreprise;”
“- agrément ACPR pour compagnie et ORIAS pour intermédiaire.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Service d'accompagnement proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audit Assurances Sud, 51 boulevard des Ardennes, 65 000 Tarbes
Mme Forgues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etiguy
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Code postal: 31110
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Laetitia Brun
Téléphone: +33 561946868 📞
Fax: +33 561946877 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6phERTKtkE 🌏
Adresse postale: 23 allées d'Etigny
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 à L.551-4 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le...”
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“- référé contractuel auprès du Juge des Référés du tribunal administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
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“- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief”
“- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Art.”
“L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R....”
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“- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
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Source: OJS 2014/S 122-217655 (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-luchon.fr 🌏
Téléphone: +33 562369721 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217655
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance : RC avec atteinte à l'environnement, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile,...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4
Brève description:
“Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0
Brève description:
“Lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5
Brève description:
“Lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0
Brève description:
“Lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2
Brève description:
“Lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0
Brève description:
“Lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagnères-de-Luchon, 31110 Bagnères-de-Luchon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5112-1 0 4 du code du travail”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“- pour les intermédiaires, copie des attestations d'assurances RC professionnelle et garantie financière pour l'année en cours.”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“- description des moyens de l'entreprise;”
Afficher plus (1)
“- agrément ACPR pour compagnie et ORIAS pour intermédiaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Service d'accompagnement proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audit Assurances Sud, 51 boulevard des Ardennes, 65 000 Tarbes
Mme Forgues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etiguy
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Code postal: 31110
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Laetitia Brun
Téléphone: +33 561946868 📞
Fax: +33 561946877 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6phERTKtkE 🌏
Adresse postale: 23 allées d'Etigny
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 à L.551-4 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le...”
“- référé contractuel auprès du Juge des Référés du tribunal administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Afficher plus (4)
“- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief”
“- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Art.”
“L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R....”
“- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
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