Marché assurances pour la commune de Bagnères-de-Luchon

Ville de Bagnères-de-Luchon

Marché d'assurance : RC avec atteinte à l'environnement, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etigny
Code postal: 31110
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-luchon.fr 🌏
Téléphone: +33 562369721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217655
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance : RC avec atteinte à l'environnement, protection juridique personne morale et personnes physiques, dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4
Brève description: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes CPV 66516400-4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0
Brève description: Lot 2 Protection Juridique Personne Morale CPV 66513100-0
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5
Brève description: Lot 3 Dommages aux biens et risques annexes CPV 66515200-5
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0
Brève description: Lot 4 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110-0
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2
Brève description: Lot 5 Risques statutaires CPV 66512000-2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0
Brève description: Lot 6 Protection Juridique Personnes Physiques CPV 66513100-0
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnères-de-Luchon, 31110 Bagnères-de-Luchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5112-1 0 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- pour les intermédiaires, copie des attestations d'assurances RC professionnelle et garantie financière pour l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- description des moyens de l'entreprise;
- agrément ACPR pour compagnie et ORIAS pour intermédiaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Service d'accompagnement proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audit Assurances Sud, 51 boulevard des Ardennes, 65 000 Tarbes
Mme Forgues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bagnères-de-Luchon
Adresse postale: 23 allée d'Etiguy
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Laetitia Brun
Téléphone: +33 561946868 📞
Fax: +33 561946877 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6phERTKtkE 🌏
Adresse postale: 23 allées d'Etigny

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 à L.551-4 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel auprès du Juge des Référés du tribunal administratif de Pau dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés au Journal Officiel de l'union Européenne (Art. L 551-13 à L 551-23, R. 551-7 à 551-10 du Code Justice Administrative)
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- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (Art.
L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2014/S 122-217655 (2014-06-25)
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