m14018 marché public d'assurances

Mairie de Honfleur

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Mairie de Honfleur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :&Amp;#61656;Lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Honfleur
Adresse postale: BP 80049
Code postal: 14602
Commune postale: Honfleur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-honfleur.com/ 🌏
Courrier électronique: mp.marcq@ville-honfleur.fr 📧
Téléphone: +33 231818823 📞
Fax: +33 231818812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“&Amp;#61656;Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006...”

Informations complémentaires

&Amp;#61656;Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.

en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

&Amp;#61656;Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

&Amp;#61656;Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Adresse d'obtention des documents de la consultation

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http://www.ville-honfleur.fr ou www.e-marchespublics.com

Composition du dossier de réponse : se reporter aux points 3.1, 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation.

Adresse d'envoi des dossiers de réponse

dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.

La commune de Honfleur est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.

L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes :

Commune de Honfleur

Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du c.c.a.s. De Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du s.i.v.o.m. de honfleur et du s.i.v.u. Insertion pays d'auge nord

Service marchés publics

Mme Marie-Pierre Marcq-hamel

Hôtel de Ville

place de l'Hôtel de Ville

BP 80049

14 602 Honfleur Cedex

France

" mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du CCAS de Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du SIVOM de Honfleur et du SIVU insertion pays d'Auge Nord

lot(s) no... "

Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres

dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante :

Http://www.e-marchespublics.fr

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Source: OJS 2014/S 200-353333 (2014-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)