m14018 marché public d'assurances

Mairie de Honfleur

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :&Amp;#61656;Lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ".&Amp;#61656;Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ".&Amp;#61656;Lot no3 : assurance " flotte automobile ".&Amp;#61656;Lot no4 : assurance " protection juridique générale ".&Amp;#61656;Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus ".&Amp;#61656;Lot no6 : assurance " navigation ".Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.La commune de Honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.La communauté de communes du pays de Honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 5.Le c.c.a.s. de Honfleur et le s.i.v.u. Insertion pays d'auge nord adhèrent au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 4.Le s.i.v.o.m. de honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet lots no1, 2 et 4.Pour les lots no1 à 5, communs à plusieurs membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres concernés, afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Honfleur
Adresse postale: BP 80049
Code postal: 14602
Commune postale: Honfleur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-honfleur.com/ 🌏
Courrier électronique: mp.marcq@ville-honfleur.fr 📧
Téléphone: +33 231818823 📞
Fax: +33 231818812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
&Amp;#61656;Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. &Amp;#61656;Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. &Amp;#61656;Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Adresse d'obtention des documents de la consultation Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http://www.ville-honfleur.fr ou www.e-marchespublics.com Composition du dossier de réponse : se reporter aux points 3.1, 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation. Adresse d'envoi des dossiers de réponse dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune de Honfleur est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes : Commune de Honfleur Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du c.c.a.s. De Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du s.i.v.o.m. de honfleur et du s.i.v.u. Insertion pays d'auge nord Service marchés publics Mme Marie-Pierre Marcq-hamel Hôtel de Ville place de l'Hôtel de Ville BP 80049 14 602 Honfleur Cedex France " mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du CCAS de Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du SIVOM de Honfleur et du SIVU insertion pays d'Auge Nord lot(s) no... " Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante : Http://www.e-marchespublics.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
&Amp;#61656;Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
&Amp;#61656;De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " incendie divers dommages aux biens ".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " responsabilité civile générale ".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " flotte automobile ".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance " protection juridique générale ".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus ".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance " navigation ".
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
&Amp;#61656;Lot no1 : assurance " incendie divers dommages aux biens ".
&Amp;#61656;Lot no2 : assurance " responsabilité civile générale ".
&Amp;#61656;Lot no3 : assurance " flotte automobile ".
&Amp;#61656;Lot no4 : assurance " protection juridique générale ".
&Amp;#61656;Lot no5 : assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus ".
&Amp;#61656;Lot no6 : assurance " navigation ".
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
La commune de Honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.
La communauté de communes du pays de Honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 5.
Le c.c.a.s. de Honfleur et le s.i.v.u. Insertion pays d'auge nord adhèrent au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 4.
Le s.i.v.o.m. de honfleur adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet lots no1, 2 et 4.
Pour les lots no1 à 5, communs à plusieurs membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres concernés, afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: M14018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire dc2, rubrique d2),
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire dc2 rubrique c1 " cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "),
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2 rubrique d1 " chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire dc2 les pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation orias, attestation acpr, etc.) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Honfleur.
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en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
&Amp;#61656;En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
&Amp;#61656;En qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcq Hamel Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Honfleur, service assurances
Point de contact: M. Louvel
Téléphone: +33 231818803 📞
Courrier électronique: jllouvel@ville-honfleur.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-honfleur.fr 🌏
Nom: Mairie de Honfleur, cellule des marchés publics
Point de contact: Marcq Marie-Pierre
URL des documents: http://www.ville-honfleur.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juadm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14018
Informations complémentaires
&Amp;#61656;Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
&Amp;#61656;Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
&Amp;#61656;Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Adresse d'obtention des documents de la consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante : http://www.ville-honfleur.fr ou www.e-marchespublics.com
Composition du dossier de réponse : se reporter aux points 3.1, 3.2 et 3.3 du règlement de la consultation.
Adresse d'envoi des dossiers de réponse
dans le cas d'une transmission sous support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
La commune de Honfleur est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes :
Commune de Honfleur
Coordonnateur du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du c.c.a.s. De Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du s.i.v.o.m. de honfleur et du s.i.v.u. Insertion pays d'auge nord
Service marchés publics
Mme Marie-Pierre Marcq-hamel
Hôtel de Ville
place de l'Hôtel de Ville
BP 80049
14 602 Honfleur Cedex
France
" mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune de Honfleur, du CCAS de Honfleur, de la communauté de communes du pays de Honfleur, du SIVOM de Honfleur et du SIVU insertion pays d'Auge Nord
lot(s) no... "
Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres
dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 200-353333 (2014-10-13)
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