missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un pôle ingénieur et logistique - réhabilitation et extension de l'institut Supérieur d'etudes Logistiques
Communauté de l'agglomération havraise
missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un pôle ingénieur et logistique - réhabilitation et extension de l'institut Supérieur d'etudes Logistiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
- • Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en analyse d'exploitation
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Normes environnementales pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-15 | Avis de marché |
| 2013-06-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057500
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: atmo Système de Sécurité Incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: atmo Conseil en gestion et exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description: atmo Conseil en méthodologie et technique de chantier
Numéro du lot: 4
Brève description: atmo Haute Qualité Environnementale
Numéro du lot: 5
Brève description: atmo Pollution
Numéro du lot: 6
Brève description: atmo Assurance
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057500 (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057500
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
- l'Enveloppe prévisionnelle de la construction s'élève à 5 MEUR ht ;
-unité monétaire : euros ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-forme du marché ;
Conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1 à 5.
Le lot 6 donnera lieu à un marché ordinaire.
Chaque attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot dont il sera titulaire.
- Tranches des lots 1 à 5 :
Pour les lots 1 à 4, le marché est composé de 7 tranches correspondant à 7 phases.:
Une tranche ferme comprenant la phase 1 (Les études Diag/Esquisse)
Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 2 (Les études d'avant Projet Sommaire et de dépôt de permis de construire )
Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 3 (Les études d'avant Projet Détaillé)
Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 4 (les études de Projet) ;
Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 5 (les études d'exécution et les travaux) ;
Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 6 (la livraison) ;
Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 7 (le parfait achèvement).
Pour le lot 5, le marché est composé de 9 tranches :
Tranche Ferme : la réalisation d'une étude historique et documentaire .
Tranche Conditionnelle 1 : la rédaction de préconisations:.
Tranche Conditionnelle 2 : la réalisation d'investigations de terrain
Tranche Conditionnelle 3 : l'élaboration d'un Plan de Gestion avec l'analyse des Risques Résiduels associée
Tranche Conditionnelle 4 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Etudes et jusqu'au dépôt de PC
Tranche Conditionnelle 5 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase PRO
Tranche Conditionnelle 6 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Travaux
Tranche Conditionnelle 7 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Livraison
Tranche Conditionnelle 8 : l'accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement et jusqu'à la remise d'ouvrage
En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit.
- Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- Critère de jugement des offres :
Pour les lots 1 à 5 :
1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 50 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments de la note méthodologique :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ;
-pertinence des moyens techniques mis en oeuvre (noté sur 10) ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 25) ;
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
Pour le lot 6 :
I/ La valeur technique sera appréciée à partir des éléments du mémoire méthodologique, noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 7
Les candidats recevront une note allant de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère Prix sera apprécié à partir du montant figurant à l'acte d'engagement.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
- Durée du marché : Pour les lots 1 à 5, la durée maximale des marchés est fixée à 4 années à compter de leur date de notification.
Pour le lot 6, la durée maximale du marché est fixée à 18 mois à compter de sa date de notification.
Reconduction : Les marchés ne seront pas reconduits.
- Contenu de l'offre :
Pour les lots 1 à 5 :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ;
-moyens techniques mis en oeuvre ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ;
Cette note méthodologique comprendra :
Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place.
Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération.
Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Pour le lot 6 :
Mémoire méthodologique précisant comment le candidat entend exécuter sa mission. Il comporte impérativement :
- une note méthodologique ;
-l'identité et les références professionnelles du ou des collaborateurs qu'il envisage d'assigner à la mission ou à tout ou partie de celle-ci ; les personnes assignées à la mission devront avoir des références en matière de conseil et d'assistance en assurance ;
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un pôle ingénieur et logistique - réhabilitation et extension de l'institut Supérieur d'etudes Logistiques
Numéro du lot: 1
Brève description: atmo Système de Sécurité Incendie
Numéro du lot: 2
Brève description: atmo Conseil en gestion et exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description: atmo Conseil en méthodologie et technique de chantier
Numéro du lot: 4
Brève description: atmo Haute Qualité Environnementale
Numéro du lot: 5
Brève description: atmo Pollution
Numéro du lot: 6
Brève description: atmo Assurance
Description des options:
- il n'est pas prévu d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Durée du marché : Pour les lots 1 à 5, la durée maximale des marchés est fixée à 4 années à compter de leur date de notification.
Pour le lot 6, la durée maximale du marché est fixée à 18 mois à compter de sa date de notification.
Reconduction : Les marchés ne seront pas reconduits.
Délais d'exécution :
De façon générale, les délais d'établissement des documents d'études du type notes de réunions et compte-rendu de visites, sont fixés à une semaine de manière générale et les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 10 jours calendaires.
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Pour le lot 5, le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 semaines et le délai de la tranche conditionnelle 1 est de 1 semaine.
Pour le Lot 6, les délais sont fixés comme suit :
- rédaction intégrale de l'ensemble des pièces de consultation au sens des articles 12 et 13 du Code des marchés publics et notamment les cahiers des charges techniques et administratives exprimant le besoin assurantiel à satisfaire et les conditions d'exécution du marché : 3 semaines.
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- Analyse des candidatures et des offres faisant l'objet d'un rapport d'analyse des offres : 3 semaines.
Pour l'ensemble des lots, des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des groupements d'entreprises candidats pour la consultation du marché de maitrise d'oeuvre de l'opération.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- l'Enveloppe prévisionnelle de la construction s'élève à 5 MEUR ht ;
-unité monétaire : euros ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-forme du marché ;
Conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1 à 5.
Le lot 6 donnera lieu à un marché ordinaire.
Chaque attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot dont il sera titulaire.
- Tranches des lots 1 à 5 :
Pour les lots 1 à 4, le marché est composé de 7 tranches correspondant à 7 phases.:
Une tranche ferme comprenant la phase 1 (Les études Diag/Esquisse)
Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 2 (Les études d'avant Projet Sommaire et de dépôt de permis de construire )
Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 3 (Les études d'avant Projet Détaillé)
Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 4 (les études de Projet) ;
Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 5 (les études d'exécution et les travaux) ;
Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 6 (la livraison) ;
Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 7 (le parfait achèvement).
Pour le lot 5, le marché est composé de 9 tranches :
Tranche Ferme : la réalisation d'une étude historique et documentaire .
Tranche Conditionnelle 1 : la rédaction de préconisations:.
Tranche Conditionnelle 2 : la réalisation d'investigations de terrain
Tranche Conditionnelle 3 : l'élaboration d'un Plan de Gestion avec l'analyse des Risques Résiduels associée
Tranche Conditionnelle 4 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Etudes et jusqu'au dépôt de PC
Tranche Conditionnelle 5 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase PRO
Tranche Conditionnelle 6 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Travaux
Tranche Conditionnelle 7 : l'accompagnement du maître d'ouvrage en phase Livraison
Tranche Conditionnelle 8 : l'accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'année de parfait achèvement et jusqu'à la remise d'ouvrage
En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit.
- Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- Critère de jugement des offres :
Pour les lots 1 à 5 :
1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 50 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments de la note méthodologique :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ;
-pertinence des moyens techniques mis en oeuvre (noté sur 10) ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 25) ;
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
Pour le lot 6 :
I/ La valeur technique sera appréciée à partir des éléments du mémoire méthodologique, noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 7
Les candidats recevront une note allant de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite
Le critère Prix sera apprécié à partir du montant figurant à l'acte d'engagement.
- Durée du marché : Pour les lots 1 à 5, la durée maximale des marchés est fixée à 4 années à compter de leur date de notification.
Pour le lot 6, la durée maximale du marché est fixée à 18 mois à compter de sa date de notification.
Reconduction : Les marchés ne seront pas reconduits.
- Contenu de l'offre :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ;
-moyens techniques mis en oeuvre ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ;
Cette note méthodologique comprendra :
Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place.
Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération.
Afficher plus
Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Mémoire méthodologique précisant comment le candidat entend exécuter sa mission. Il comporte impérativement :
- une note méthodologique ;
-l'identité et les références professionnelles du ou des collaborateurs qu'il envisage d'assigner à la mission ou à tout ou partie de celle-ci ; les personnes assignées à la mission devront avoir des références en matière de conseil et d'assistance en assurance ;
Afficher plus
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057500 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196558
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057500
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Société Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société AFCE
Adresse postale: 11 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 115-196558 (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196558
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057500
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont les suivants :Lot 2 - ATMO Conseil en gestion et exploitation : 36 325 EUR HT (tranche ferme + 6 tranches conditionnelles).Lot 4 - ATMO Haute qualité environnementale : 28 765 EUR HT (Tranche ferme + 6 tranches conditionnelles).Les lots suivants ont été déclarés infructueux et seront relancer en marché négocié, conformément à l'article 35-II.3 du Code des marchés publics :Lot 1 - ATMO Système de sécurité incendie ;Lot 6 - ATMO Assurance.Les lots suivants ont été déclarés sans suite :Lot 3 - ATMO Conseil en méthodologie et technique de chantier ;Lot 5 - ATMO Pollution.Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce no397, B.O.A.M.P. 36 B du 20.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Société Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société AFCE
Adresse postale: 11 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 115-196558 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 100 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284461
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Société ECHOS
Adresse postale: 60 rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Nom: Société Risk'Omnium
Adresse postale: Le Sauze de Villeneuve – 9 chemins des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Source: OJS 2013/S 163-284461 (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 100 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284461
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce n° 397, BOAMP 36 B du 20.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Société ECHOS
Adresse postale: 60 rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Nom: Société Risk'Omnium
Adresse postale: Le Sauze de Villeneuve – 9 chemins des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Source: OJS 2013/S 163-284461 (2013-08-22)
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