Marchés d'assurances dommages aux biens - tous risques expositions - flotte automobile - risques statutaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune de Vallauris Golfe-Juan et le Centre Communal d'action Sociale de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur " en vue de la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Dommages aux biens - tous risques expositions - parc automobile - risques statutaires.
appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché se décompose en quatre lots tels que décrits ci-après. Chacun de ces lots pouvant être attribués ensemble ou séparément.
a compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché sera passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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