Prestations de services d'assurances

Commune de La Baule

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire (s) d'assurance ou et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule-Escoublac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179726
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risque statutaires
Brève description: Risque statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12034SAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents ou attestations figurant à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "Garantie financière" conformément au code des assurances,

— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 et 2: une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Capacité technique et professionnelle: — références pour des marchés comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre représentant le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-la-baule-escoublac.e.marchespublics.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Nom: Commune de La Baule
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
Point de contact: service des marchés publics, bureau 106
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12034SAO
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 108-179726 (2012-06-04)

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