Prestations de services assurances

Centre hospitalier d'Orthez

Souscription des contrats d'assurance rc, dommage aux biens, prestations statutaires, individuelle accident et protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orthez
Adresse postale: rue du Moulin, BP 118
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-orthez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-bernadette.mora@ch-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559697366 📞
Fax: +33 559697000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252934
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance rc, dommage aux biens, prestations statutaires, individuelle accident et protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité hospitalière.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des bâtiments et équipements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description: Assurances du personnel hospitalier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description: Assurance du personnel du smur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Protection juridique des agents hospitaliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au code des assurances pour les courtiers,

— agrément de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français,

— extrait k bis l'attestation orias (conformément à l'article r.512-5 du code des assurances),

— — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (références hospitalières et moyens mis à disposition...).

Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

Autres conditions particulières: Voir article 5 du RC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-orthez.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des achats
Point de contact: Michele Soutiran
Téléphone: +33 559697004 📞
Courrier électronique: michele.soutiran@ch-orthez.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Direction du centre hsopitalier
Fax: +33 559697000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Moulin, BP 118
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Téléphone: +33 559697070 📞
Source: OJS 2012/S 151-252934 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 756,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000447
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252934
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no292, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Garrigues
Adresse postale: 37 boulevard Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Nom: Yvelin Sa
Adresse postale: Les bureaux du Triangle 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction du centre hospitalier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Moulin BP 118
Source: OJS 2013/S 001-000447 (2012-12-27)

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