Prestations d'assurances

Mairie de Sarrians

Renouvellement des contrats d'assurance RC - flotte - protection juridique et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Sarrians

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sarrians
Adresse postale: place du 1er août 1944
Code postal: 84260
Commune postale: Sarrians
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sarrians.fr 🌏
Courrier électronique: fredy.stanicki@ville-sarrians.fr 📧
Téléphone: +33 490122121 📞
Fax: +33 490122126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131544
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Dossier en téléchargement: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com La remise de l'offre par voie électronique: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats d'assurance RC - flotte - protection juridique et risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires - personnel CNRACL
Brève description: Risques statutaires - personnel CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou dc1,

— copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de sousmissionner aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Note de présentation de la société (CA ...) ou dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Références récentes de prestations similaires à l'objet du présent du marché ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques ainsi que son expérience.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la ville paiement à 30 jours par mandat administratif.

Langue française.

Unité monétaire: euros.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés ou mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Sarrians
Téléphone: +33 490122140 📞
Fax: +33 490122129 📠
Nom: Mairie de sarrians
URL pour la participation: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Dossier en téléchargement: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com

La remise de l'offre par voie électronique: http://ville-sarrians.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131544 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 801 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406027
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131544
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 341, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Commune postale: Niort

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye Méditérranée
Adresse postale: 16 place rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés assurances
Source: OJS 2012/S 247-406027 (2012-12-18)

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