Divers marchés de services d'assurances pour les besoins de l'Opaly

Opaly Arcueil

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes et allotis dans les conditions suivantes. les risques sont répartis en 5 lots, traités par marchés séparés, à savoir: - lot no 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - lot no 2: assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle - lot no 3: assurance responsabilite des administrateurs et dirigeants. - Lot no 4: assurance protection juridique. - Lot no 5: assurance individuelle accidents des administrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Opaly Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-29	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277243
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Quantité ou étendue: Superficie totale des batiments 494 618,24 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Brève description: Lot 3: assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: assurance protection juridique
Brève description: Lot 4: assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Lot 5: assurance individuelle accident des administrateurs.
Description des options: Option obligatoire lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OS 90 - 492/12 à 496/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil - Gentilly (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou l'imprimé DC 1); - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (ou l'imprimé DC2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciiare; - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; - déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée aux articles L.8222-1 à3, R.8222-1, D .8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail; - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des missions similaires. - Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propre de l'office paiement par virement, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnies d'assurances et intermédiaires en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, respect du CCTP (35)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'office (35)
3. Conditions économiques des prestations (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: service marchés
Mlle Stéphanie Baunez
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.com 📧
Point de contact: Par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite adressée par courrier, par courriel ou par télécopie à Opaly- service marchés
Commune postale: Arceuil
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OS 90 - 492/12 à 496/12
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15,
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277243 (2012-08-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 816,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005027
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277243
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 275, BOAMP 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil - Gentilly (94)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre,respect du CCTP (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2013/S 005-005027 (2013-01-03)

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