Consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurances mise en concurrence pour le choix: - du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ront) chargé(é) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres - de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Casteljaloux

Ville de Casteljaloux

Mise en concurrence pour le choix: - du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres - de la ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Casteljaloux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Casteljaloux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Casteljaloux
Adresse postale: mairie
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& 🌏
Courrier électronique: sb.mairie-casteljaloux@orange.fr 📧
Téléphone: +33 553934815 📞
Fax: +33 553934807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306030
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Brève description:

Toutes les activités de la commune et de ses services y compris services annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:

Toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:

Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public des voyageurs à titre gratuit ou onéreux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description:

Toutes les activités de la ville, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description: Prtotection juridique pénale des agents et des élus.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2012CONTRASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 47700 Casteljaloux? france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront toutes les déclarations sur l'honneur qu'impose la réglementation (art.43 du CMP) Les candidats fourniront les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l'économie dans sa rubrique "Marchés publics" le candidat se conformera à l'article 44 du code des marchés publics, (modifié par le décret no 2011-1000 du 25.8.2011 - art.14) et à l'article 45 du code des marchés publics (modifié par le décret no 2011-1104 du 14.9.2011 - art.4 l'ensemble des documents à transmettre au titre des candidatures sont listés dans le règlement de la consultation publié sur le profil acheteur de la collectivité (http:marchespublics.aquitaine.fr) Le candidat produit en outre ls pièces figurant à l'article 46 du code des marchés publics (modifié par décret no 2008-1334 du 17.12.2008-art.60) le candidat utilisera les formulaires NOTI2 (anciennement DC7), celui de l'Ursaff (pour le volet social), la liasse 3666 (pour le volet fiscal).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponbiles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, cocnernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2) - présentation d'une lsite des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinaire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formule DC2) Le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par la commune de Casteljaloux. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrice et de l'emploi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la Commune de Casteljaloux (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (art.51 du Code des Marchés Publics). Après attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.les.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Schutz
Adresse du profil d'acheteur: http://casteljaloux.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics et assurances
Adresse postale: hôtel de Ville? place de la République
Point de contact: Mme Schütz
Nom: Mairie de Casteljaloux service des marchés pubics et assurances
Adresse postale: place de la République
Fax: +33 553934804 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CONTRASS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet? BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 186-306030 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007311
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306030
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº224, BOAMP 188 B du 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 47700 Casteljaloux FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, BP 8527
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-groupama-pro@groupama-ca.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Smacl Assurances

4️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Courrier électronique: contact@jadis-assurances.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Schütz
Source: OJS 2013/S 007-007311 (2013-01-07)

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