Assurances

CROUS de Grenoble

Prestations de services d'assurance: lot 1 assurance de dommages aux biens (incendie & risque annexes) lot 2 assurance de responsabilité civile lot 3 assurance des automobiles (option auto-mission). Lot 4 assurance de protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval - cS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Courrier électronique: william.minguely@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574436 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280072
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques doivent être faites par email et au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres à: william.minguely@crous-grenoble.fr afifa.marouani@crous-grenoble.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance: lot 1 assurance de dommages aux biens (incendie & risque annexes) lot 2 assurance de responsabilité civile lot 3 assurance des automobiles (option auto-mission). Lot 4 assurance de protection juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de dommages aux biens (incendie & risque annexes)
Brève description:
Assurance de tous les dégâts et dommages pouvant affectés le patrimoine du CROUS de Grenoble selon CCP renonciation au recours contre les locataires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de couvrir le CROUS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en vertu de toute législation, réglementation ou usage, quel que soit le fondement sur lequel sa responsabilité est recherchée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des automobiles (option auto-mission)
Brève description:
Assurance de la flotte à moteur composée de différents types de véhicules, remorques, engins divers responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces, Défense recours option auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de protection juridique
Brève description:
Protection juridique permettant de bénéficier à défaut d'accord amiable, d'une assistance et prise en charge, devant les juridictions civiles, répressives, administratives: pour l'établissent et son personnel.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations de services, en tous lieux où l'acheteur public exerce ses activités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des achats et marchés publics
M. Minguely William
Nom: Crous
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval - CS 70187
Nom: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, BP 187
Point de contact: service des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements techniques doivent être faites par email et au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres à: william.minguely@crous-grenoble.fr afifa.marouani@crous-grenoble.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2012/S 169-280072 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 567,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval — CS 70187

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071962
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280072
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix du candidat (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Maïf associations et collectivités
Adresse postale: Le pilon du Roy, bât C, 85 rue du Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mma/acjd
Adresse postale: 24 rue Lafayette, BP 3016
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38816

3️⃣
Nom: Maïf association et collectivités
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât C, 85 rue Pierre Berthier

4️⃣
Nom: Maïf association et collectivites
Source: OJS 2013/S 045-071962 (2013-02-28)