2011-18

Type de procédure: marchés passés selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Les propositions seront rédigées en langue française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation. Modalités d'ouverture des offres: Application des articles 52 et 57 à 59 du code des marchés publics. le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - le Cahier des Charges, paraphé et signé, pour chaque lot - le Cahier des clauses administratives particulières, paraphé et signé, pour chaque lot, - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, - une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textesapplicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. options: Oui (au sens du droit communautaire des marchés publics) au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Adresse auprès de laquelle le Cahier des Charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, ou électronique à une des adresses suivantes: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Tél.: 02 99 90 88 44 - fax: 02 99 90 88 49 courriel: iav@eptb-vilaine.fr le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:/www/achatpublic.com lien vers le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4 Adresse à laquelle les dossiers de réponses doivent être envoyés: Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'Institution d'aménagement de la Vilaine est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ..." de l'institution d'aménagement de la Vilaine " et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de l'institution d'aménagement de la Vilaine". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0.