2011-18

Institution aménagement de la Vilaine

Marchés d'assurances. la présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de l'institut d'aménagement de la Vilaine. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institution aménagement de la Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution aménagement de la Vilaine
Adresse postale: bd de Bretagne, BP 11
Code postal: 56130
Commune postale: La Roche-Bernard
Contact
Adresse Internet: http://eptb-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: iav@eptb-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299908844 📞
Fax: +33 299908849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108106
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Type de procédure: marchés passés selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Les propositions seront rédigées en langue française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation. Modalités d'ouverture des offres: Application des articles 52 et 57 à 59 du code des marchés publics. le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - le Cahier des Charges, paraphé et signé, pour chaque lot - le Cahier des clauses administratives particulières, paraphé et signé, pour chaque lot, - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, - une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textesapplicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. options: Oui (au sens du droit communautaire des marchés publics) au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Adresse auprès de laquelle le Cahier des Charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, ou électronique à une des adresses suivantes: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Tél.: 02 99 90 88 44 - fax: 02 99 90 88 49 courriel: iav@eptb-vilaine.fr le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:/www/achatpublic.com lien vers le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4 Adresse à laquelle les dossiers de réponses doivent être envoyés: Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'Institution d'aménagement de la Vilaine est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ..." de l'institution d'aménagement de la Vilaine " et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de l'institution d'aménagement de la Vilaine". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires

Type de procédure: marchés passés selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Les propositions seront rédigées en langue française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le Règlement de Consultation. Modalités d'ouverture des offres: Application des articles 52 et 57 à 59 du code des marchés publics. le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - le Cahier des Charges, paraphé et signé, pour chaque lot - le Cahier des clauses administratives particulières, paraphé et signé, pour chaque lot, - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, - une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un avis obligatoire. les textesapplicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. en cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. options: Oui (au sens du droit communautaire des marchés publics) au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Adresse auprès de laquelle le Cahier des Charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, ou électronique à une des adresses suivantes: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Tél.: 02 99 90 88 44 - fax: 02 99 90 88 49 courriel: iav@eptb-vilaine.fr le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http:/www/achatpublic.com lien vers le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4 Adresse à laquelle les dossiers de réponses doivent être envoyés: Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'Institution d'aménagement de la Vilaine est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ..." de l'institution d'aménagement de la Vilaine " et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: Institution d'aménagement de la Vilaine Boulevard de la Bretagne B.P. 11 56130 la roche Bernard Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots no " ... " de l'institution d'aménagement de la Vilaine". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Brève description: Lot 1 - assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance "Responsabilité Civile Générale"
Brève description: Lot 2 - assurance "Responsabilité Civile Générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance "Flotte Automobile"
Brève description: Lot 3 - assurance "Flotte Automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus"
Brève description: Lot 4 - assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - assurance "Navigation"
Brève description: Lot 5 - assurance "Navigation".
Numéro de référence: 2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56130 La Roche-Bernard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter une offre entièrement rédigée en français (ou accompagnée d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et dont les montants seront exprimés en euros. les candidats auront à produire les documents énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation (composition du dossier de candidature). En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2); - présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2); Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. - nB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par L'Institution d'aménagement de la Vilaine. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de l'institution d'aménagement de la Vilaine (Ressources propres). Les paiements sont effectués par l'institution d'aménagement de la Vilaine par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (avec sous-critère no1 nature et étendue des garanties, respect du cahier des charges - 60 % et sous-critère no2 - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres - 40 %) (60)
2. Prix (la note maximale de 40 points est attribuée à l'offre la moins élevée (sous réserve qu'elle ne soit pas écartée comme anormalement basse conformément à l'article 55 du code des marchés publics) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Herve Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institution d'aménagement de la Vilaine
Adresse postale: bd de Bretagne
Point de contact: Mme Hervé Corinne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_icAtr-24E4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-18
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 066-108106 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238732
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108106
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce n° 410, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche Bernard, 56130 La Roche-Bernard, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (avec sous-critère no1 nature et étendue des garanties, respect du cahier des charges - 60 % et sous-critère n° 2 - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres - 40 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Le Diberder Daniel
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Gergaud Laurent - Gan Assurances
Adresse postale: 5/6 place d'Irlande Le Poulfanc
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Source: OJS 2012/S 143-238732 (2012-07-25)

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