Renouvellement des contrats d'assurances du Centre hospitalier d'Arcachon

Centre hospitalier d'Arcachon

Renouvellement des contrats d'assurances du Centre hospitalier d'Arcachon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée de 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché disctinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 allée de l'Hôpital, BP 40140
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Courrier électronique: mlb@ch-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557529000 📞
Fax: +33 557529172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264364
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurances du Centre hospitalier d'Arcachon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 assurance responsabilité civile générale hospitaliere
Brève description: Lot 1 assurance responsabilité civile générale hospitaliere.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 assurance flotte automobile
Brève description: Lot 2 assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 assurance risques statutaires
Brève description: Lot 3 assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 assurance protection juridique générale
Brève description: Lot 4 assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 assurance protection juridique penale des agents hospitaliers et des administrateurs
Brève description:
Lot 5 assurance protection juridique penale des agents hospitaliers et des administrateurs.
Description des options:
Au sens du droit communotaire les présents marchés pourront faire l'objet de un ou plusiers avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP en cas de modification des prestations.
Au sens modalités d'exécution particulières du marché, en droit des marchés publics francais, ces présents marchés ne comportent aucune option.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AO 2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (imprimé DC1) portant attestation sur l'honneur, justifiant entre autre, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
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— Fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) Attester que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts,
— Mandat de l'intermédiaire d'assurance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Document DC2 et le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, des certificats d'identité professionnelle, des référendes de prestation prouvant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation demandée au marché. Dans le cas d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat produira les mêmes documents pour tous les opérateurs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétes d'assurances et ou d'intermédiares d'assurances. Les personnes morales doivent indiquer le nom et la qualification professionnelle du personnel chargé de la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CH d'Arcachon, délais de paiement: article 98 du CMP.
La cotisation est payable d'avance et pour une période annuelle, conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement.
Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurance, devra être formé dès la remise de l'offre (article 51 du CMP). Après attribution, ce groupement prendra la forme d'un grouepement conjoint.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arcachon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Arcachon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LZ-S2NxdkW 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-01
Source: OJS 2011/S 160-264364 (2011-08-17)
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