Prestations de services en assurances

SDIS 12

Réalisation des différentes prestations de services en assurances pour le compte du sdis (responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, protection sociale, risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 12

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-14	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

Compte tenu de l'éventail large des prestations, celles-ci ont été alloties: lot 1 responsabilité civile, lot 2 flotte automobile, lot 3 navigation, lot 4 dommages aux biens, lot 5 protection juridique, lot 6 protection sociale des sapeur-pompiers volontaires et lot 7 protection statutaire des agents permanents.Des prestations complémentaires sont demandées selon les lots considérés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ZA de Bel Air - rue de la Sauvegarde, BP 31 21
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224989
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Réception des offres par voie postale, par dépôt au SDIS de l'Aveyron ou par dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des différentes prestations de services en assurances pour le compte du sdis (responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, protection sociale, risques statutaires).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Couverture des responsabilité civiles et pénales.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules, responsabilité civile et dommages.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Assurance des embarcations du service.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages causés au patrimoine du SDIS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique du SDIS
Brève description:

Protection juridique de la personne morale sdis et des personnes physiques (agents et élus).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description:

Assurance des obligations de prestation sociales du sdis pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protection statutaire des agents permanents
Brève description:

Assurance des obligations du services en matière de protection statutaire de ses agents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des prestations complémentaires sont demandées selon les lots considérés.

Numéro de référence: 2011/06200/018/00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1 et DC2, agrément code des assurances pour les branches concernées. Respect du code du travail et des obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Conditions générales et particulières des contrats proposés, dossier technique explicitant de façon exhaustive et complète les propositions effectuées, éventuel contrat de coassurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du SDIS. Les paiements s'effectueront dans les conditions et selon les modalités applicables à la comptabilité publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprise d'assurance agréée pour la branche concernée au titre du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Contact
Point de contact: cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis12.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdis de l'aveyron
Adresse postale: rue de la Sauvegarde, ZA de Bel Air, BP 3121
Point de contact: Mr Bastide et Mme Dodeman

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/06200/018/00
Informations complémentaires

Réception des offres par voie postale, par dépôt au SDIS de l'Aveyron ou par dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article l 551-13 du code de justice administrative, par référé contractuel (article l 551-13 et l 551-23 du CJA) et par requête dans les formes et délai mentionnés aux articles r 411-1 à r 421-7 du CJA.

Source: OJS 2011/S 135-224989 (2011-07-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 751,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405570
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224989
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etat-Major, 12000 Rodez, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du dce et qualité de couverture
2. Prix
3. Procédures d'instruction et accompagnement

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Allianz / Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernard.frand@frandetassocies.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupama d'oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan, BP 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Courrier électronique: florence.gattini@groupama-oc.fr 📧

3️⃣
Nom: Gan / Carnus
Adresse postale: 6 avenue de l'Hôpital
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: rodez-pasteur@gan.fr 📧

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: region-sud-ouest@smacl.fr 📧

5️⃣
Nom: MMA DAS / Maury
Adresse postale: 6 rue Abbé Bessou

6️⃣
Nom: Monceau / Frand
Courrier électronique: isabelle.schelcher@frandetassocies.fr 📧

7️⃣
Nom: Generali Vie / Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures et délais de recours: référé contractuel selon les articles L 551-13 à 551-21 du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux selon les articles L 411-1 à 421-7 du même code.

Source: OJS 2011/S 249-405570 (2011-12-23)

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