Prestations de Services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Syvadec

E présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syvadec.
Marché alloti de services.
Variantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières.
Options: selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le candidat doit obligatoirement répondre aux options demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 bis rue Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
Fax: +33 495340438 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223092
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2012. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/. Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Type de pouvoir adjudicateur: établissement public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

E présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syvadec.

Marché alloti de services.

Variantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières.

Options: selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le candidat doit obligatoirement répondre aux options demandées.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance multirisques bureaux et risques simples
Brève description:

L'objet du présent contrat est de garantir l'ensemble et la généralité des bâtiments au titre des risques locatifs, des aménagements effectués par le locataire, immeubles ou non par destination, du contenu, y compris le matériel informatique, de toutes les responsabilités encourues par le Syvadec faisant suite à un évènement garanti.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile exploitation
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile pollution
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement se situant sur les exploitations relevant de la législation sur les installations classées.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et élus
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents du SYVADEC (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire; l'assistance psychologique.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du SYVADEC, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie et congé de longue durée, maternité, décès.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assurance des locaux et installations industrielles - bris de machine
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives, dont le Syvadec. Peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le candidat doit obligatoirement répondre aux options demandées.

Numéro de référence: AO no05 VA 03/2011 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvadec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché:

A) Les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du code du travail

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de la collectivité section fonctionnement.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.

Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter les documents conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no05 VA 03/2011 bis
Informations complémentaires

La forme de transmission des offres choisie par le Syndicat, en application de l'article 56 III 1°) du CMP est la remise sur support papier.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.1.2012.

Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur support physique électronique ou par voie électronique à l'adresse www.klekoon.com. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instruction ni de programme exécutable (format word, pdf, excel, rtf, autocad, powerpoint, winzip, image ou Jpg). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, choisi dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats/.

Le DCE peut être gratuitement téléchargé sur www.klekoon.com. Type de pouvoir adjudicateur: établissement public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323835 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). /Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 134-223092 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 863,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026643
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223092
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce no 110, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syvadec.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Allianz
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Mutuelle de France Prevoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques, BP 1401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545). /Référé contractuel après la signature du marché (art. L.551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 017-026643 (2012-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)