Marchés d'assurances

Ville d'Épernay

Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville d'Epernay (coordonnateur), du CCAS d'Epernay et de la Caisse des écoles d'Epernay.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
L'opération d'assurance concerne les assurances suivantes:
— incendie divers dommages aux biens (ville et CCAS),
— responsabilité civile générale (ville, CCAS et caisse des écoles),
— flotte automobile (ville et CCAS),
— protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (ville et CCAS).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-15 Avis de marché
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Téléphone: +33 326533600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190370
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des marchés publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville d'Epernay (coordonnateur), du CCAS d'Epernay et de la Caisse des écoles d'Epernay.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
L'opération d'assurance concerne les assurances suivantes:
— incendie divers dommages aux biens (ville et CCAS),
— responsabilité civile générale (ville, CCAS et caisse des écoles),
— flotte automobile (ville et CCAS),
— protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (ville et CCAS).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens" - ville d'Epernay (V1).
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "incendie divers dommages aux biens" - CCAS d'Epernay (C1).
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale" - ville d'Epernay (V2).
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale" - CCAS d'Epernay (C2).
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "responsabilité civile générale" - Caisse des écoles d'Epernay (Ce1).
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "flotte automobile" - ville d'Epernay (V3).
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "flotte automobile" - CCAS d'Epernay (C3).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus " - ville d'Epernay (V4).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus " - CCAS d'Epernay (C4).
Numéro de référence: 11.34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés,
— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles d'Epernay. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot est un marché et pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat:
— soit contre un chèque de 65,88 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction,
— soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr.
La collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epernay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck
Adresse du profil d'acheteur: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Epernay
Commune postale: Epernay
Point de contact: service juridique
Mme Claudine Vauche
Téléphone: +33 326533608 📞
Courrier électronique: juridique@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533623 📠
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.34
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des marchés publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 115-190370 (2011-06-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 201 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341753
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190370
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Epernay. Avis d'appel public a la concurrence publié sur le site internet de la Ville (www.epernay.fr) le 15.6.2011. Annonce no 198, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Groupement Pilliot Assurance / BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Jacquet Assurances / GAN
Adresse postale: 1 rue Jean Valentin, BP 107
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51204

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupement SARRE & Moselle / CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2011/S 210-341753 (2011-10-27)
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