Marchés d'assurances

Ville d'Épernay

Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Ville d'Epernay (coordonnateur), du CCAS d'Epernay et de la Caisse des écoles d'Epernay.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
L'opération d'assurance concerne les assurances suivantes:
— incendie divers dommages aux biens (ville et CCAS),
— responsabilité civile générale (ville, CCAS et caisse des écoles),
— flotte automobile (ville et CCAS),
— protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus (ville et CCAS).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Téléphone: +33 326533600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190370
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des marchés publics indiquée à la section I, ou...”
Source: OJS 2011/S 115-190370 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 201 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341753
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190370
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de...”
Source: OJS 2011/S 210-341753 (2011-10-27)

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