Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Touquet-Paris-Plage, de la caisse des écoles, du CCAS et du Touquet-Paris-Plage tourisme (groupement de commandes dans lequel la ville du Touquet-Paris-Plage est coordonnateur)

Ville du Touquet-Paris-Plage

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville du Touquet-Paris-Plage, la caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet-Paris-Plage tourisme. Le coordonnateur est la ville du Touquet-Paris-Plage. Il est prévu une décomposition en lots (7 au total). Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont conclus pour une année (à compter du 1.1.2012 à 0:00) reconductible expréssemment 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2015 à minuit. Il y aura lieu d'établir des contrats d'assurances séparés par entité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de ville, boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326081
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (+33 321067286), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr), ou par courrier (hôtel de ville, direction de l'administration générale, pôle juridique et marchés, boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, FRANCE) ou téléchargeable par voie électronique (https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement à compter du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "tous risques objets d'art".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances de la protection juridique des agents territoriaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances de la protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0036(bis)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Touquet-Paris-Plage, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières propres à la profession d'assureur.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,

— une attestation de pouvoir pour le signataire des pièces,

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L321.1 du code des assurances,

— pour les courtiers, une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur et une attestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires datant de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels mis à disposition.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette dépense est financée sur fonds propres. Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur, courtier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties par rapport au CCTP: 60 points
2. tarification: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: M. le maire
Point de contact: M. le maire
la direction de l'administration générale, pôle juridique et marchés
URL pour la participation: http://www.lestouquettois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0036(bis)
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative):exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2011/S 200-326081 (2011-10-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 298 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Touquet-Paris-Plage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402845
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326081
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no311, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Touquet-Paris-Plage, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré infructueux au motif de la réception d'une seule offre. Une nouvelle procédure d'appel d'offres est relancée
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: groupement constitué par les Assurances Pilliot et la SA BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin - BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: MMA / SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290

4️⃣
Nom: Groupement constitué par la SA Gras Savoye et AXA ART
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

5️⃣
Nom: Groupement constitué par la SA Verspieren et la SA CFDP Assurances
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

6️⃣

7️⃣
Nom: déclaré infructueux car absence d'offre. Une nouvelle procédure d'appel d'offres est relancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2011/S 248-402845 (2011-12-21)

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