Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lambres-lez-Douai

Mairie de Lambres-lez-Douai

Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la ville de Lambres-lez-Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - Responsabilité civile et risques annexes.Lot n° 2 - Dommages aux biens et risques annexes.Lot n° 3 - Flotte automobile et risques annexes.Lot n° 4 - Protection juridique de la commune, des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.Lot n° 5 - Risques statutaires.95 000,00
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Valeur totale du marché: 95 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Jules Ferry
Code postal: 59552
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lambreslezdouai.fr 🌏
Courrier électronique: personnel.lambres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327959505 📞
Fax: +33 327929864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212864
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches.rvvn.org La remise des prix par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la ville de Lambres-lez-Douai.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Brève description:
L’assurance des différentes responsabilités que la ville de Lambres-lez-Douai peut encourir du fait de ses activités.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance du patrimoine de la commune contre certains événements pouvant l'affecter.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance des risques automobiles (flotte et missions).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune, des agents, des élus et des administrateurs du CASS.
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la commune, de ses agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - Responsabilité civile et risques annexes.
Lot n° 2 - Dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 3 - Flotte automobile et risques annexes.
Lot n° 4 - Protection juridique de la commune, des agents, des élus et des administrateurs du CCAS.
Lot n° 5 - Risques statutaires.
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lambres-lez-Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique, tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— le candidat devra porter à la connaissance de la collectivité son numéro d'inscription à l'Orias s'il agit en tant que courtier d'assurances ou en qualité d'agent d'assurances.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou exerçant la "Libre prestation de service".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Mairie de Lambres-lez-Douai.
Lieu: Mairie de Lambres-lez-Douai.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lambres-lez-Douai
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction générale
Justrabo Claude

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante:
La remise des prix par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 128-212864 (2011-07-04)
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