2021-07-30diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage... (CA Lisieux Normandie)
les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : lot 1 : 90 000 euro(s) Ht et lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.).Les sous-critères sont indiqués à l'article 7.2 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SA2EVerdi Picardie