Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement et définition du zonage d'assainissement communautaire

Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

La consultation concerne la réalisation d'une étude de définition du zonage d'assainissement à l'échelle communautaire et la réalisation d'études de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-24 Avis de marché
2019-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 0318015
Brève description:
La consultation concerne la réalisation d'une étude de définition du zonage d'assainissement à l'échelle communautaire et la réalisation d'études de diagnostic des systèmes d'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises, CS 10056
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
Fax: +33 231285025 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043945 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043945 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575803
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Ce marché a fait l'objet d'une publicité initiale dans le journal Ouest France le 18.12.2018 et d'un avis d'annulation envoyé le 24.12.2018 dans le même journal.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude de zonage d'assainissement des eaux usées à l'échelle communautaire.
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Cabourg et de Merville-Franceville.
Valeur estimée hors TVA: 749 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron-en-Auge et Goustranville.
Valeur estimée hors TVA: 139 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de Bréville-les-Monts.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006556300013
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043945 🌏
Adresse postale: BP 10056
Courrier électronique: f.thomine@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 249-575803 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement et définition du zonage d'assainissement communautaire.
Valeur totale du marché: 1 063 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187831
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575803
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de zonage d'assainissement des eaux usées à l'échelle communautaire
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Cabourg et de Merville-Franceville
Etude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron en Auge et Goustranville
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Dozulé, Beuvron-en-Auge et
Goustranville.
Intitulé du lot: Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de Bréville-les-Monts
Brève description:
Étude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Ranville, Bavent, Touffréville et de
Bréville-les-Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: SARL ef études
Commune postale: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 66 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Artelia ville & transport SAS
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
139 000 EUR 💰
Nom: Egis Eau
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Verdi Picardie
Commune postale: Saint-Martin-du-Vivier
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 207 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 078-187831 (2019-04-18)