Diagnostics et schéma directeur des réseaux d'assainissement de la Communauté du Soissonnais

Communauté d'agglomération du Soissonnais

L'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic du fonctionnement et d'initier le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement afin de mettre à jour le schéma directeur des réseaux d'assainissement et proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege (suez consulting)
• Verdi Picardie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17-20
Brève description:

L'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic du fonctionnement et d'initier le diagnostic patrimonial des réseaux d'assainissement afin de mettre à jour le schéma directeur des réseaux d'assainissement et proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400683
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
En droit français, la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

— recenser les anomalies, quantifier les pollutions non maîtrisées et rejetées ainsi que leurs impacts sur le milieu;

— compléter le dispositif d'auto surveillance et proposer la mise en place d'outils pour le diagnostic permanent du système de collecte;

— réaliser le diagnostic patrimonial du système de collecte de SOISSONS (tranche ferme), Belleu, Crouy et Villeneuve Saint Germain (tranches conditionnelles).

— adapter les outils du maître d'ouvrage, proposer de nouveau outils, pour permettre la poursuite du diagnostic patrimonial sur les autres communes du territoire.

— mettre à jour le schéma directeur d'assainissement existant pour réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, respecter la réglementation en vigueur (...)

Ces différentes prestations visent à proposer un PPI décennal hiérarchisant les investissements de mise en conformité et de réhabilitation du système de collecte du Soissonnais.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Marché fractionné avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Au sein de ces tranches, une majeure partie des prestations sera traitée à prix forfaitaires et une partie des prestations sera traitée à bon de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les tranches optionnelles seront affermies à la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au K Bis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail — 02880 Cuffies.
Informations complémentaires: En droit français, la séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (via le site internet http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, onglet « marchés publics »). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique,

— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service marchés publics contre récépissé.

le critère «Valeur technique» (45 %) est décomposé de la manière suivante:

— Méthodologie mise en place pour la réalisation du marché (au regard de la note méthodologique): 20 %

— technicité de l'offre proposée: 15 %

— références de prestations similaires à l'objet du marché: 10 %.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme, à compter de l'ordre de service de démarrage est de 18 mois (12 mois pour le diagnostic de fonctionnement, 6 mois pour poursuivre le diagnostic patrimonial de Soissons et réaliser le Schéma Directeur d'assainissement collectif).

Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche conditionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche est de 4 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 195-400683 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Soissonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046672
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400683
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le critère « Valeur technique » (45 %) est décomposé de la manière suivante: — méthodologie mise en place pour la réalisation du marché (au regard de la note méthodologique): 20 %, — technicité de l'offre proposée: 15 %, — références de prestations similaires à l'objet du marché: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recenser les anomalies, quantifier les pollutions non maîtrisées et rejetées ainsi que leurs impacts sur le milieu,

— compléter le dispositif d'auto surveillance et proposer la mise en place d'outils pour le diagnostic permanent du système de collecte,

— réaliser le diagnostic patrimonial du système de collecte de SOISSONS (tranche ferme), Belleu, Crouy et Villeneuve Saint Germain (tranches conditionnelles),

— adapter les outils du maître d'ouvrage, proposer de nouveau outils, pour permettre la poursuite du diagnostic patrimonial sur les autres communes du territoire,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique »
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Le critère « Valeur technique » (45 %) est décomposé de la manière suivante:

— méthodologie mise en place pour la réalisation du marché (au regard de la note méthodologique): 20 %,

— technicité de l'offre proposée: 15 %,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 022-046672 (2018-01-30)

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