Diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire

Agglomération Seine-Eure

Le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367306
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot Nord.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires global supérieur à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs»;

— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement — CATEC;

— qualification électricité BE mesurage au minimum.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, agence de l'eau, conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 1
Critère de qualité (pondération): 13.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 2
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 3
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 4
Valeur technique: méthodologie de réalisation de la phase 5
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation du diagnostic amont et des plans d'actions pour la réduction des micropolluants
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: efforts d'adaptation du mémoire technique et de la méthodologie au cas particulier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning: cohérence et exhaustivité du planning proposé
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés recevront un courrier d'invitation à soumissionner pour la phase offre.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21-case-0037. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le bureau d'études est réputé par le fait d'avoir remis son offre: s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les études, avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc. des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, le bureau d'études est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Le bureau d'études ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 138-367306 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le diagnostic des différents systèmes d'assainissement collectif communautaires qui fait ici l'objet du présent marché est destiné à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement.

Valeur totale du marché: 1213596.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125077
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367306
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostic des systèmes d'assainissement communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: verdi irh parera drivtec
Adresse postale: 9 rue hippolyte devaux
Commune postale: 80300 Albert
Pays: France 🇫🇷
Nom: irh
Adresse postale: 120 rue francois jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Nom: parera
Adresse postale: 35 rue motta
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Nom: drivtec
Adresse postale: 500 chemin de rouilly
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 27500
Valeur totale du marché: 573137.70 EUR 💰
Nom: irh parera verdi asur
verdi picardie
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Nom: asur
Adresse postale: 2 rue de la bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Valeur totale du marché: 690458.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 048-125077 (2022-03-04)

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