Accord-cadre pour une pré-sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement

SEDA

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:
— missions de maîtrise d'œuvre (études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement),
— missions complémentaires: architecte conseil, établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de troisième révolution industrielle et d'objectifs de performance énergétique, répondant au concept de ville durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-06-05 Informations complémentaires
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Accord cadre MOE aménagement
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes: — missions de maîtrise d'œuvre (études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement), — missions complémentaires: architecte conseil, établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de troisième révolution industrielle et d'objectifs de performance énergétique, répondant au concept de ville durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: valette.helene@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323239820 📞
Fax: +33 323239825 📠
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tiPyxnYYTw 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tiPyxnYYTw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224038
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre. En effet, le groupement solidaire n'est pas souhaité. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats, seuls ou en équipe, devront impérativement présenter les compétences suivantes: architecture et urbanisme, paysage, études techniques en VRD et environnement, développement durable. Dans le cas où une équipe serait constituée, le mandataire sera l'urbaniste ou l'architecte. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Attention: éviter d'utiliser l'explorateur internet Google Chrome pour naviguer, télécharger. De façon optimale sur la plate-forme http://www.achatpublic.com (problème entre le logiciel Java et Google Chrome). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir les questions par écrit avant le: 14.6.2018 à 18:00 à Mme Hélène Valette par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dansla salle des questions-réponses ou par fax: +33 323239825 ou par mail: valette.helene@seda-aisne.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard le: 21.6.2018 à tous les candidats par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:
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— missions de maîtrise d'œuvre (études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement),
— missions complémentaires: architecte conseil, établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de troisième révolution industrielle et d'objectifs de performance énergétique, répondant au concept de ville durable.
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Accord-cadre pour une pré-sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisions dans la consultation en vue de l'attribution du marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature;
2) une déclaration sur l'honneur;
3) les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles: aptitude à exercer l'activité professionnelle: les candidats (chacun des membres en cas de groupement) devront remettre un cahier intitulé «Cahier des références» présentant une liste descriptive de quatre références. Les références devront être présentées sur cinq pages recto A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes: maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en euros HT et l'année de réalisation. Elles auront moins de 5 ans et seront de nature similaire, d'importance et de complexité comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions. Les candidats devront également renseigner le tableau de synthèse des références.
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Capacité économique et financière: les candidats remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacités techniques et professionnelles: les candidats remettront un cahier intitulé «Cahier des capacités techniques» qui comprendra une note organisationnelle de 4 pages recto A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions. Les candidats devront remettre un cahier intitulé «Cahier des capacités professionnelles» présentant: les CV des personnes en charge des différentes missions. Des certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans (en cours ou réalisées). L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'un des membres de l'équipe. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://seda.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tiPyxnYYTw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Grifffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Téléphone: +33 323230055 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323239825 📠
Adresse Internet: http://seda-aisne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 098-224038 (2018-05-24)
Informations complémentaires (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes: — missions de maîtrise d'œuvre (études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement), — missions complémentaires: architecte conseil, établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de troisième révolution industrielle et d'objectifs de performance énergétique, répondant au concept de ville durable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244591
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224038
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…).
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Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:
Source: OJS 2018/S 107-244591 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme (études, travaux...). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes: — Missions de maîtrise d'œuvre (Études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement). — Missions complémentaires: —— architecte conseil, —— établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, —— établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de 3
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Valeur totale du marché: 528 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337146
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme (études, travaux...). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:
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— Missions de maîtrise d'œuvre (Études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement).
— Missions complémentaires:
—— architecte conseil,
—— établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères,
—— établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de 3

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Atelier KVDS
Adresse postale: parc Europe, 340/11 avenue de la Marne
Commune postale: Marq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Verdi Picardie
Adresse postale: 9 rue Hyppolyte Devaux
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Tesson
Adresse postale: parc de Dorignies, 100 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Hexa ingénierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Nom: mv2 Architectes
Adresse postale: 8 rue Armand Carrel
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 109 000 EUR 💰
Nom: Arval
Adresse postale: 11 rue Lamartine
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60802
Pays: Oise 🏙️
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Pays: Marne 🏙️
Nom: Urban Eco Scop
Adresse postale: 119 avenue du Colonnel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 255 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du Département de l'Aisne)
Source: OJS 2018/S 147-337146 (2018-07-30)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Arval Atelier KVDS Cabinet Tesson Hexa Ingenierie mv2 Architectes tpf ingenierie Urban Eco Scop Verdi Picardie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme