2016-07-29Assurance statutaire du personnel (Centre gestion de la fonction publique)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofaxix