Assurance statutaire du personnel

Centre gestion de la fonction publique

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 01-2016
Brève description:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des Communes, rue Renoir, CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg-64.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559844040 📞
Fax: +33 559845910 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267574
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991, du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
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Description des options:
Option 1: contrat d'une durée de 4 ans.
Option 2: contrat d'une durée de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267574 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial des Pyrénées-Atlantiques.
Valeur totale du marché: 4.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430113
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267574
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991, du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
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Description des options: Durée 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique et coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 236-430113 (2016-12-02)
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Produits/services:
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