2013-06-04Marché de formation sanitaire et sociale en direction des bénéficiaires du RSA (Conseil général des Bouches-du-Rhone)
Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimumn de 65 et un maximum de 200 de bénéficiaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRETA Ouest 13Sigma Formation