Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi" (Daie) en direction des bénéficiaires du RSA pour la période 2018-2022

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi» (Daie) en direction des bénéficiaires du RSA — co-Financement FSE pour la période 2018-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2017-09-20 Informations complémentaires
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: E4DI28062017
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi» (Daie) en direction des bénéficiaires du RSA — co-Financement FSE pour la période 2018-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: lisa.riou@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312834 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13100&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312869
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur 1.5.6.7
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion des 1er / 5ème / 6ème / 7ème arrondissements de Marseille.
Fourchette annuelle:
— diagnostics à réaliser: 3 240 heures minimum, 4 320 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 475 minimum, 3 300 maximum
— insertions professionnelles réussies: 248 minimum, placements en emploi durable: 124 minimum
— prestation coordination/relation entreprises: 2 équivalents temps plein
— prestation suivi administratif: 1 équivalent temps plein
soit pour la durée totale de l'accord-cadre
— diagnostics à réaliser: 12 960 heures minimum, 17 280 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 9 900 minimum, 13 200 maximum
— insertions professionnelles réussies: 992 minimum, placements en emploi durable: 496 minimum.
Valeur estimée hors TVA: 2696333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi pour la période 2014/2020.
Intitulé du lot: Secteur 2.3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion des 2ème / 3ème arrondissements de Marseille.
— diagnostics à réaliser: 2 160 heures minimum, 3 240 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 1 650 minimum, 2 475 maximum
— insertions professionnelles réussies: 165 minimum, placements en emploi durable: 83 minimum
— diagnostics à réaliser: 8 640 heures minimum, 12 960 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 6 600 minimum, 9 900 maximum
— insertions professionnelles réussies: 660 minimum, placements en emploi durable: 332 minimum.
Valeur estimée hors TVA: 2140083.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 4.8.9.10.11.12
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion des 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème et 12ème arrondissements de Marseille.
— diagnostics à réaliser: 3 600 heures minimum, 4 680 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 750 minimum, 3 575 maximum
— insertions professionnelles réussies: 275 minimum, placements en emploi durable: 138 minimum
— diagnostics à réaliser: 14 400 heures minimum, 18 720 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 11 000 minimum, 14 300 maximum
— insertions professionnelles réussies: 1 100 minimum, placements en emploi durable: 552 minimum.
Valeur estimée hors TVA: 2876461.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 13.14 Allauch Plan de Cuques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion des 13ème / 14ème arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques.
Intitulé du lot: Secteur 15.16 Septèmes-Les-Vallons
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion des 15ème / 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes-Les-Vallons.
— nombre d'accompagnements: 6 600 minimum, 9 900 maximum
Intitulé du lot: Secteur d'aubagne La Ciotat
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion d'aubagne La Ciotat
— diagnostics à réaliser: 360 heures minimum, 1 440 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 275 minimum, 1 100 maximum
— insertions professionnelles réussies: 28 minimum, placements en emploi durable: 14 minimum
— prestation coordination/relation entreprises: 1,25 équivalent temps plein
— prestation suivi administratif: 0,25 équivalent temps plein
— diagnostics à réaliser: 1 440 heures minimum, 5 760 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 1 100 minimum, 4 400 maximum
— insertions professionnelles réussies: 112 minimum, placements en emploi durable: 56 minimum.
Valeur estimée hors TVA: 1028266.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Salon Berre
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion de Salon Berre.
— diagnostics à réaliser: 720 heures minimum, 1 800 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 550 minimum, 1 375 maximum
— insertions professionnelles réussies: 55 minimum, placements en emploi durable: 28 minimum
soit sur la durée totale de l'accord-cadre:
— diagnostics à réaliser: 2 880 heures minimum, 7 200 heures maximum
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 200 minimum, 5 500 maximum
— insertions professionnelles réussies: 220 minimum, placements en emploi durable: 112 minimum.
Valeur estimée hors TVA: 1 220 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur d'arles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: Accord-Cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement Individualisé à l'emploi (Daie)» pour le pôle d'insertion d'arles.
soit sur la durée totale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Bouches-Du-Rhône.
Département des Bouches-du-Rhône.
Département des Bouhces-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La déclaration du candidat — formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016), à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.
2) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années (exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations réalisées se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-Du-Rhône.
Informations complémentaires:
La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 4 quai d'Arenc — CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13304
Point de contact: Direction de l'insertion, service de l'offre d'insertion et des partenariats
Fax: +33 413319360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique 6° étage bureau B6039, l'attention de Monique Giovacchini. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.
Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut-être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante:
Afficher plus
https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-du-Rhône, 04 quai d'Arenc — direction de l'insertion, Service de l'offre d'insertion et des partenariats, bureau 08b82. Tel :04.13.31.28.34. Mel: lisa.riou@departement13.fr.
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Concernant les éléments d'appréciations de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique, aucune subvention n'est prévue. Paiementpar virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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— Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec sur l'ensemble des lots:
— diagnostics à réaliser: 16 200 heures minimum, 24 840 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 12 375 minimum, 18 975 maximum,
— insertions Professionnelles Réussies: 1 238 minimum, 619 maximum,
soit pour 4 ans:
— diagnostics à réaliser: 64 800 heures minimum, 99 360 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 49 500 minimum, 75 900 maximum,
— insertions Professionnelles Réussies: 4 952 minimum, 2 476 maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312869 (2017-08-04)
Informations complémentaires (2017-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375679
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312869
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375679 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi» (DAIE) en direction des bénéficiaires du RSA — Co-financement FSE pour la période 2018-2022.
Valeur totale du marché: 4 622 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253325
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion des 1
— diagnostics à réaliser: 3 240 heures minimum, 4 320 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 475 minimum, 3 300 maximum,
— insertions professionnelles réussies: 248 minimum, placements en emploi durable: 124 minimum,
— prestation coordination/relation entreprises: 2 équivalents temps plein,
— prestation suivi administratif: 1 équivalent temps plein soit pour la durée totale de l'accord-cadre,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 9 900 minimum, 13 200 maximum,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi pour la période 2014/2020
Brève description:
Lot 2: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion des 2
— diagnostics à réaliser: 2 160 heures minimum, 3 240 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 1 650 minimum, 2 475 maximum,
— insertions professionnelles réussies: 165 minimum, placements en emploi durable: 83 minimum,
— diagnostics à réaliser: 8 640 heures minimum, 12 960 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 6 600 minimum, 9 900 maximum,
Lot 3: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion des 4
— diagnostics à réaliser: 3 600 heures minimum, 4 680 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 750 minimum, 3 575 maximum,
— insertions professionnelles réussies: 275 minimum, placements en emploi durable: 138 minimum,
— diagnostics à réaliser: 14 400 heures minimum, 18 720 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 11 000 minimum, 14 300 maximum,
Lot 4: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion des 13
Intitulé du lot: Secteur 15.16 Septèmes-les-Vallons
Brève description:
Lot 5: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion des 15
— nombre d'accompagnements: 6 600 minimum, 9 900 maximum,
Intitulé du lot: Secteur d'Aubagne La Ciotat
Brève description:
Lot 6: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion d'Aubagne La Ciotat. Fourchette annuelle:
— diagnostics à réaliser: 360 heures minimum, 1 440 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 275 minimum, 1 100 maximum,
— insertions professionnelles réussies: 28 minimum, placements en emploi durable: 14 minimum,
— prestation coordination/relation entreprises: 1,25 équivalent temps plein,
— prestation suivi administratif: 0,25 équivalent temps plein soit pour la durée totale de l'accord-cadre,
— diagnostics à réaliser: 1 440 heures minimum, 5 760 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 1 100 minimum, 4 400 maximum,
Lot 7: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion de Salon Berre. Fourchette annuelle:
— diagnostics à réaliser: 720 heures minimum, 1 800 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 550 minimum, 1 375 maximum,
— insertions professionnelles réussies: 55 minimum, placements en emploi durable: 28 minimum,
— prestation suivi administratif: 0,25 équivalent temps plein soit sur la durée totale de l'accord-cadre,
— diagnostics à réaliser: 2 880 heures minimum, 7 200 heures maximum,
— nombre d'accompagnements trimestriels: 2 200 minimum, 5 500 maximum,
Intitulé du lot: Secteur d'Arles
Brève description:
Lot 8: accord-cadre à bons de commande relatif au «Dispositif d'accompagnement individualisé à l'emploi (DAIE)» pour le pôle d'insertion d'arles. Fourchette annuelle:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 111-253325 (2018-06-11)
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Région:
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes