Marché de Formation Professionnelle 2015 / 2016

Collectivité territoriale de Corse

Marché de Formation Professionnelle 2015 / 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152726
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics. La durée du marché est fixée, pour chaque lot, à 12 mois à compter du début de l'action de formation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Candidature — une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ); — si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; — la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; — références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre; — déclaration préalable d'activité; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de Formation Professionnelle 2015 / 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Diplôme initial de langue française - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diplôme initial de langue française - pays Bastiais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diplôme initial de langue française - plaine Orientale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Diplôme initial de langue française - pays de Balagne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Diplôme initial de langue française - taravo Valinco Sartenais.
Numéro du lot: 6
Brève description: Diplôme initial de langue française - extrême Sud Alta Rocca.
Numéro du lot: 7
Brève description: Parcours vers l'emploi - Ouest Corse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 9
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - pays Bastiais.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - centre Corse.
Numéro du lot: 11
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - pays de Balagne.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - plaine Orientale.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plateforme découverte du secteur santé social - extrême Sud Alta Rocca.
Numéro du lot: 14
Brève description: Plateforme de remobilisation - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plateforme de remobilisation - pays Bastiais.
Numéro du lot: 16
Brève description: Diplôme d'etat Auxiliaire de Vie Sociale - pays Bastiais.
Numéro du lot: 17
Brève description: Diplôme d'etat Auxiliaire de Vie Sociale - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 18
Brève description: Préparation au concours d'auxiliaire de puériculture - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 19
Brève description: Préparation au concours d'auxiliaire de puériculture - pays Bastiais.
Numéro du lot: 20
Brève description: Diplôme d'etat d'aide Médico-Psychologique - pays Bastiais.
Numéro du lot: 21
Brève description: Bp Responsable des chantiers forestiers - région Corse.
Numéro du lot: 22
Brève description: Bpa Multi option - région Corse.
Numéro du lot: 23
Brève description: Bpa Travaux de la production animale - région Corse.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Plateforme polyvalente: arboriculture, vigne, maraichage, horticulture - région Corse.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Plateforme polyvalente: valorisation alimentaire des produits de l'exploitation - région Corse.
Numéro du lot: 26
Brève description: Agent de maintenance en marine de plaisance - région Corse.
Numéro du lot: 27
Brève description: Plateforme Conducteur Poids Lourds, Super Lourds, FIMO - pays Bastiais.
Numéro du lot: 28
Brève description: Plateforme Conducteur Poids Lourds, Super Lourds, FIMO - pays Ajaccien.
Numéro du lot: 29
Brève description: Plateforme Conducteur Poids Lourds, Super Lourds, FIMO - pays de Balagne.
Numéro du lot: 30
Brève description: Conducteur Transporteur routier interurbain de voyageurs - Haute Corse.
Numéro du lot: 31
Brève description: Conducteur Transporteur routier interurbain de voyageurs - Corse du Sud.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Perfectionnement pour conducteur de transport routier de marchandises - Haute Corse.
Informations complémentaires sur les lots: Avec un module de spécialisation sous température dirigée.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Perfectionnement pour conducteur de transport routier de marchandises - Corse du Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0054
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fse - programme / axe / mesure: 2 - 2.2 - 221 Taux d'intervention 50 % sur l'ensemble des actions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
— Prix fermes.
— Une avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du Code des marchés publics (5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée sur la base du dossier de présentation de l'offre et décomposée selon les sous-critères suivants: Contenu et organisation pédagogique et la formation (40 points) et Capacités de l'organisme et moyens affectés à l'action (40 points) (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Nom: collectivité territoriale de Corse
Point de contact: Service du courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0054
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics.
La durée du marché est fixée, pour chaque lot, à 12 mois à compter du début de l'action de formation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Candidature
— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
Afficher plus
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
— références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre;
— déclaration préalable d'activité;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2015/S 085-152726 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410002
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152726
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée sur la base du dossier de présentation de l'offre et décomposée selon les sous-critères suivants: contenu et organisation pédagogique et la formation (40 points) et capacités de l'organisme et moyens affectés à l'action (40 points) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Greta de Corse du Sud
Adresse postale: Lycée Laetitia Bonaparte, avenue Napoléon III, BP 845
Commune postale: Ajaccio Cedex 4
Code postal: 20192
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'établissement EPLE
Adresse postale: Lycée Paul Vincensini, rue de la 4ème DMM
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600

3️⃣
Nom: Sigma Formation
Adresse postale: 4 bis rue du Castagno
Code postal: 20200

4️⃣
Nom: Institut pour le développement et la formation
Adresse postale: Résidence Lyautey, avenue Maréchal Lyautey
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅

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1️⃣6️⃣
Nom: Ifrts
Adresse postale: 2 chemin de l'Annonciade — immeuble Loumaland

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2️⃣1️⃣
Nom: EPLEFPA / CFPPA de Sartène
Adresse postale: route de Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100

2️⃣2️⃣
Nom: Eplefpa / cfppa
Adresse postale: 650 route de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

2️⃣3️⃣
Nom: CPS di Corti
Adresse postale: 7 rue du Colonel Feracci
Commune postale: Corte
Code postal: 20250

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Greta de Haute-Corse
Adresse postale: Lycée Paul Vincensini, avenue de la 4ème DMM

2️⃣7️⃣
Nom: SARL CESR 20
Adresse postale: Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: SARL Guida Corsa Formation
Adresse postale: 7 avenue Kennedy

3️⃣2️⃣

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Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 182-329993

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction juridique 22 cours Grandval — bP 215
Source: OJS 2015/S 225-410002 (2015-11-16)
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Fournisseurs:
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