Action territorialisée d'insertion sociale (Actis) en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Action territorialisée d'insertion sociale (Actis) en direction des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché comprend pour l'ensemble des lots un total annuel minimum de 430 places et un maximum de 530 places, soit un minimum de 1290 places annuelles et un maximum de 1590 places annuelles sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249276
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique sur la plateforme du Conseil Général à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adaptée (article 30 du Cmp). Accord-Cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Action territorialisée d'insertion sociale (Actis) en direction des bénéficiaires du RSA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: actis sur les Pôles d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille et des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
Brève description:

actis sur les Pôles d'insertion des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille et des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 90 et maximum 100, soit minimum 270 et maximum 300 places sur la durée totale du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille
Brève description:

actis sur le Pôle d'insertion des 4ème, 8ème, 9ème 10ème, 11ème, et 12ème arrondissements de Marseille

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 60 et maximum 70, soit minimum 180 et maximum 210 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et le Pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons
Brève description:

actis sur le Pôle d'insertion des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, Allauch, Plan de Cuques et le Pôle d'insertion des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille et Septèmes les Vallons

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 45 et maximum 60, soit minimum 135 et maximum 180 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'aix-en-provence comprenant les communes d'aix-en-provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Gardanne, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-En-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-Sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles
Brève description:

actis sur le Pôle d'insertion d'aix-en-provence comprenant les communes d'aix-en-provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Gardanne, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Rognes, La Roque d'antheron, Le Tholonet, Peyrolles-En-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-Lès-Durance, Fuveau, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-Sur-Bayon, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Vauvenargues, Venelles

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 20 et maximum 30, soit minimum 60 et maximum 90 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes d'arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Pierre-De-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'orgon, Rognonas, Saint Andiol, Saint Etienne du Grès, Les Saintes Maries de la Mer, Saint Martin de Crau, Saint-Rémy-De-Provence, Tarascon, Verquières, Maussane
Brève description:

actis sur le Pôle d'insertion d'arles comprenant les communes d'arles, Aureille, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Maillane, Mas Blanc les Alpilles, Saint-Pierre-De-Mézoargues, Mollèges, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan d'orgon, Rognonas, Saint Andiol, Saint Etienne du Grès, Les Saintes Maries de la Mer, Saint Martin de Crau, Saint-Rémy-De-Provence, Tarascon, Verquières, Maussane

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 40 et maximum 50, soit minimum 120 et maximum 150 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'aubagne - la Ciotat comprenant les communes d'aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin
Brève description:

actis sur le Pôle d'insertion d'aubagne - la Ciotat comprenant les communes d'aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-Les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 25 et maximum 30, soit minimum 75 et maximum 90 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'istres - marignane - martigues - vitrolles comprenant les communes d'istres, Fos-Sur-Mer, Miramas, Saint-Chamas, Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-Du-Rhône
Brève description:

actis sur les communes d'istres, Fos-Sur-Mer, Miramas, Saint-Chamas, Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Quantité ou étendue: nombre de places annuelles minimum 50 et maximum 60, soit minimum 150 et maximum 180 places sur la durée totale du marché
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'istres - marignane - martigues - vitrolles comprenant les communes de Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Marignane, Gignac-La- nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, et Vitrolles
Brève description:

actis sur les communes de Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Marignane, Gignac-La- nerthe, Le Rove, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, et Vitrolles

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion d'istres - marignane - martigues - vitrolles comprenant les communes de Saint-Mitre-Les- remparts, Martigues et Port-De-Bouc
Brève description: actis sur les communes de Saint-Mitre-Les- remparts, Martigues et Port-De-Bouc
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: actis sur le Pôle d'insertion de Salon - berre comprenant les communes d'alleins, Aurons, Berre-L'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Salon-De-Provence, Sénas, Saint-Chamas, Velaux, Vernègues
Brève description:

actis sur les communes d'alleins, Aurons, Berre-L'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-Les-Oliviers, Lamanon, Lançon de Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Salon-De-Provence, Sénas, Saint-Chamas, Velaux, Vernègues

Description des options:

Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: E4DI27032013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 12/12/2011 ou au 25/06/2012. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement).

2°) Le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété, portant expressément mention du chiffre d'affaire des 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct. Seule la forme solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché, avec compte commun, sera admise à la conclusion du contrat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un même marché, conformément à l'article 45-i in fine du CMP. Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra obligatoirement joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours, et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple), sans quoi sa candidature serait rejetée. De plus, il devra justifier par tout moyen de ses capacités techniques et financières (exemple : attestation bancaire, qualification ...)

Situation économique et financière: Le Chiffre D'affaires des 3 dernières années (Dc2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:

En réponse au cadre G du Dc2, le candidat joindra en annexe :

- les références

- liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

- les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ de ce délai est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16.3.2013 mais seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date du 1.5.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 4 quai d'Arenc - CS 70095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Mme Dumaine Séverine
Téléphone: +33 413317383 📞
Courrier électronique: severine.dumaine@cg13.fr 📧
Fax: +33 413319360 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Salone Muriel
Téléphone: +33 413317374 📞
Courrier électronique: muriel.salone@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8029&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Remise par courrier RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récépissé au Bureau B 6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8029&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI27032013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 143-249276 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-106042
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249276
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par reconduction tacite. Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché public à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Annonce n° 190, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Casim
Adresse postale: 109 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: casimgu@voila.fr 📧

2️⃣
Nom: Sigma Formation
Adresse postale: 21 rue Saint-Eloi
Code postal: 13010
Courrier électronique: contact@sigma-formation.fr 📧

3️⃣
Nom: Le Cana
Adresse postale: 514 chemin de la Madrague-Ville
Code postal: 13015
Courrier électronique: secretariat.dg@lecana.asso.fr 📧

4️⃣
Nom: Cieres
Adresse postale: 14 rue Louis Astouin
Code postal: 13002
Courrier électronique: cieres@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: Adefosca Delta Sud Formation
Adresse postale: 8 Avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Courrier électronique: delta.sud.formation@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Nom: Retravailler Provence
Adresse postale: 175 rue Paradis
Courrier électronique: region.provence@retravailler.org 📧

7️⃣
Nom: Espace Formation
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre C.E.C Les Heures Claires
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Courrier électronique: espace-formation-sec@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: OMI Formation et Métier
Adresse postale: 101 bd des Libérateurs
Code postal: 13011
Courrier électronique: omi@formationmetier.fr 📧

9️⃣
Nom: Apdl
Adresse postale: quai Poterne
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Courrier électronique: apdl.christine@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Pais
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Courrier électronique: administratif@asso-gdid.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service des études juridiques et du contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2014/S 062-106042 (2014-03-25)

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